Sidi El Moctar Taleb Hamme - Les rapports politiques, institutionnels et réglementaires intra et intersectoriels, semblent être à l’origine de beaucoup de handicapes dans la mise en œuvre des stratégies sectorielles et des politiques nationales dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire, particulièrement au niveau du de toute l’étendue du littoral mauritanien.

On cite souvent des conflits de compétence avec le MEDD qui, pour certaines parties prenantes, s’érige parfois comme responsable tant des normes que des tâches pratiques, dans la gestion des écosystèmes marins, côtiers et littoraux, et des zones humides.

Des conflits sont aussi observables entre ces deux départements ministériels et la Primature (PNBA), les Mines et Energie, l’Aménagement du territoire, l’Intérieur et puis l’Autorité de la Zone Frange de Nouadhibou.

Les organisations socioprofessionnelles et de la société civile deviennent progressivement plus regardantes, au niveau national, sur la gestion des ressources naturelles du pays. En ce qui concerne le secteur des pêches, finis les temps où la Fédération Nationale de Pêche (FNP) était là pour faire avaler à ses adhérents -et mêmes à d’autres acteurs de la pêche- la volonté des pouvoirs publics et/ou de leurs partenaires.

Qu’on sache aussi que l’état général des ressources halieutiques ne permet plus les anciennes pratiques mafieuses flagrantes.

En parallèle, on assiste également à l’émergence de professionnels avertis qui lient déjà leur avenir à l’existence de la ressource et qui, en conséquence, rejettent désormais que des groupes restreints continuent de profiter, souvent à tort, d’un patrimoine comment à toutes les générations présentes et futures.

La stratégie sectorielle ne peut plus rester un document voulu consensuel que rendent crédible, auprès des autorités supérieures et des partenaires techniques et financiers, le cachet d’un expert étranger et une large participation d’anciens Ministres des pêches et des organisations socioprofessionnelles et de la société civile aux forums de concertation et d’adoption.

L’absence d’un document (dépliant ou livret, diffusion d’une version sur le site du ministère) représentant des plans d’action annuels issus de la stratégie pour l’administration centrale et inspirés de celle-ci pour les organismes publics sous-tutelle, ne sera plus tolérée.

Cette absence, rend difficile l’appréciation des réalisations et des performances par direction centrale, par organisme sous tutelle et à l’échelle de tout le secteur.

Le monde de la pêche, est aujourd’hui convaincu que la situation actuelle de leur secteur est la résultante de la persistance d’un ensemble de défis et enjeux ayant toujours fait échouer toute volonté d’assainissement, de redressement ou encore d’application de réformes radicales.

Une évaluation des deux premières années de la mise en œuvre de la stratégie 2020-2024 dont on parle, aurait aisément permis de découvrir pourquoi procède-t-on aujourd’hui à cette opération de révision et quels sont les objectifs précis visés à travers l’intégration de la pêche et l’aquaculture continentales (zones humides) et des affaires maritimes et quels seraient les améliorations à apporter éventuellement au texte initial pour atteindre lesdits objectifs .

Jusqu’à aujourd’hui (mercredi 15 courant), des participants ne sont pas assez édifiés sur la question, c’est-à-dire s’il s’agit de repenser la version de la stratégie adoptée par le gouvernement le 23 juillet 2020 pour avoir une nouvelle pour cinq (5) ans et la restructurer en conséquence.

Indifféremment du choix que privilégieront les participants aux prochaines Journées de Concertation, prévues à Nouadhibou du 16 au 19 décembre 2021, le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime Monsieur Dy Ould Zein, tient à marquer son passage dans ce secteur malgré l’ampleur et la diversité des problèmes hérités de ses prédécesseurs.

Fort de sa connaissance parfaite de ces problèmes et de l’expérience attestée de la majorité de ses collaborateurs, Son Excellence ambitionne la traduction rapide des orientations et mesures à préconiser dans la nouvelle stratégie () en dispositions réglementaires et actes administratifs. Il va alors être question, par exemple, de : ;

1. Revoir les régimes d’exploitation des ressources dans le sens d’avoir (i) un régime national garantissant des avantages particuliers aux navires réellement mauritaniens et (ii) un régime étranger distinguant ceux qui méritent, de parle le niveau de leur investissement et ses impacts sur le secteur, certains avantages de celles du régime étranger sous sa forme actuelle.

Car tel que défini à l’article 26 du décret 2015-159 du10 octobre 2015 portant application de la loi 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes, le régime national actuel met fin à tout espoir de reconstitution d’une flotte nationale, fait rentrer par la grande porte ceux qui étaient sortis hier par la fenêtre et fait perdre de l’argent à l’Etat (des manques à gagner énormes).

Il donne la possibilité à un groupe restreint d’hommes influents dans le système de s’enrichir exagérément et rapidement au détriment de la durabilité de la ressource et de l’intérêt général.

2. Réviser la définition donnée à la pêche artisanale dans l’article 18 de manière à mettre fin sur son caractère informel, à moderniser davantage le segment et à introduire des dispositions en faveur des vrais pêcheurs artisans propriétaires de navires et de l’appui à la politique nationale de lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire (https://cridem.org/C_Info.php?article=750706 et https://cridem.org/C_Info.php?article=750872).

A réviser aussi la définition de la pêche côtière dans le sens d’éviter toute confusion avec la PA, d’encourager l’exploitation des ressources côtières (notamment pélagiques) par des types de navires appropriés(CNM), et des engins et techniques de pêche maîtrisés/maîtrisables par les mauritaniens (senne tournantes, ligne, etc.) et un zonage qui tient compte du caractère migratoire des espèces pélagiques et des objectifs liés à ce segment ;

3. Donner la priorité aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries avant de penser à la fixation des possibilités de pêche, à l’allocation des quotas et à la transparence et l’équité dans la gestion quotidienne des activités du secteur.

Il est à rappeler que l’article 2 du décret 2015-159 stipule « les plans d’aménagement et de gestion défissent les règles d’administration, entre autres les possibilités de pêche, techniques de pêche, zones de pêche et mesures de conservation concernant un segment d’exploitation ou une flotte de pêche (alinéa 2 de l’article15) ;

4. Adopter un arrêté qui explicite davantage la pêche exploratoire ainsi que les conditions de son autorisation et exercice dans la pratique afin d’éviter qu’elle soit un cadeau donné sur des bases subjectives (article14) ;

5. Revoir les conditions pour bénéficier de concession de droits d’usage et un cahier de charges plus contraignants en ce qui concerne la qualité du concessionnaire, les mesures à prendre en cas de manquement et les détails du modèle de contrat prévu (Article 15). En d’autres termes, on ne parle pas suffisamment dans ce décret du concessionnaire : par exemple avoir un navire, une usine, une qualification dans le secteur ou une expérience dans une filière de pêche, etc.

6. Adopter l’arrêté prévu pour préciser les dispositions de l’article 17. C’est définir les critères objectifs et les modalités d’appréciation du degré d’intégration des activités du détenteur des concessions (qui fait cette appréciation ?) ;

7. Appliquer rigoureusement la réglementation relative à la modification des navires, y compris les navires turcs. Ces derniers avaient apporté des modifications au système de froid de leurs navires : démantèlement des installations de réfrigération pour gagner en espace au niveau des cales, augmenter les captures et débarquer des produits non propres à la consommation ? (article 25).

Il est alors évident que ces chantiers requièrent une révision préalable des articles 10, 12, 13, 14, 17, 25, 32 et 33 de la loi 017-2015 portant code des pêches maritimes.

Il incombe alors à tous les participants aux Journées Nationales de Concertation d’œuvrer inlassablement pour élaborer un texte précis, concis, articulé autour de chapeaux fédérateurs, définis en rapport soit avec les missions du ministère, soit avec les enjeux qui caractérisent le secteur ou les principales préoccupations de l’ensemble des parties prenantes.

Attention Monsieur le Ministre, la réalisation de votre ambition est votre portée !

Dr Sidi El Moctar Taleb Hamme

Nouakchott, le 15 Décembre 2021