ONU Info - Des experts indépendants de l’ONU se sont inquiétés, jeudi, par des informations faisant état d’arrestations de travailleurs migrants, avec des procès se déroulant parfois sans avocat.

Dans ses conclusions sur le rapport périodique présenté le 28 mars dernier par le Maroc, le Comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants a constaté avec préoccupation l’absence de mesures spécifiques destinées à informer les travailleurs migrants des voies de recours dont ils disposent.

Il est également préoccupé par les informations selon lesquelles de nombreux travailleurs migrants au Maroc sont dépourvus de ressources financières et de ce fait, rencontrent souvent des difficultés pour payer les frais liés au procès.

Le Comité s’est dit inquiet du fait qu’un certain nombre de travailleurs migrants employés comme domestiques dans l’Etat partie ne sont pas liés à leur employeur par un contrat de travail. Une telle situation les expose « au risque d’exploitation et les empêche d’accéder à l’ensemble des protections sociales disponibles dans le pays ».

Allégations de déportation d’enfants et de femmes

Le Comité exprime sa préoccupation face aux informations faisant état de travail forcé de migrants, en particulier de migrants en situation irrégulière, mais aussi de certains travailleurs migrants en situation régulière qui se sont vu confisquer leurs papiers d’identité par leurs employeurs ou par la famille de ces derniers.

« C’est notamment le cas de certaines femmes, que des employeurs mal intentionnés ont recrutées dans leur pays d’origine pour les faire travailler en leur promettant un contrat de travail et une situation régulière au Maroc », ont détaillé les experts.

Par ailleurs, le Comité s’est alarmé par des allégations « de déportation d’enfants et de femmes, y compris de demandeurs d’asile et de réfugiés, ainsi que des défenseurs des droits des migrants, en particulier Helena Maleno, hors des frontières ».

Les experts recommandent donc à l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour que l’expulsion de migrants soit interdite jusqu’à ce que chaque situation individuelle ait été évaluée de manière appropriée, afin, entre autres, de respecter le principe de non-refoulement et l’interdiction de l’expulsion collective et arbitraire.

Demande d'une reddition des comptes sur les événements tragiques de juin 2022

Sur un autre plan, les experts se sont inquiétés par les actions des forces de sécurité marocaines contre des migrants au poste-frontière entre Nador et Melilla en juin 2022, qui ont fait au moins 23 morts et des dizaines de blessés. Le Comité est également préoccupé par les allégations selon lesquelles d’autres actes de violence, y compris la discrimination raciale et la destruction de biens privés et de nourriture, ont été perpétrés contre des réfugiés et des migrants vivant dans des logements informels à Nador et dans les environs dans les mois qui ont précédé les événements du 24 juin.

Il exhorte l’État partie à veiller à ce que ces actes fassent l’objet d’enquêtes indépendantes, sérieuses et rapides, prenant en compte l’ensemble des violations, y compris la question de la discrimination raciale, et rendre public le rapport d’enquête élaboré à cette occasion et en assurer une diffusion conséquente.

Il s’agit aussi de poursuivre et sanctionner les responsables des violations, et notamment les agents de l’État impliqués, à des peines proportionnelles à la gravité de l’infraction. « Il faut faire en sorte que les victimes et les membres de leur famille aient accès à une réparation et indemnisation adéquates », ont-ils fait valoir.

Le Maroc défend une stratégie « humaniste et solidaire » dans le traitement des migrants

A noter que lors de l’examen du rapport, la délégation marocaine avait fait le point sur sa gestion de la migration, qui comprend plusieurs mesures préventives, notamment pour protéger les migrants contre les organisations criminelles impliquées dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Rabat avait insisté sur sa « stratégie humaniste et solidaire dans le traitement des migrants ». Selon le Maroc, 86% des cas de régularisations concernent de ressortissants de pays africains, qui ajoutent à la richesse de la société marocaine, dont « la quintessence se caractérise par la solidarité, l’absence de racisme ou de xénophobie ».

S’agissant des migrants qui tentent de traverser la Méditerranée, la délégation marocaine avait souligné la proximité géographique du pays avec l’Europe, dont le Maroc est séparé de seulement 14 kilomètres. Selon Rabat, la marine marocaine a secouru plus de 90.000 migrants au cours des dernières années, a indiqué la délégation.

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général donné aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.