23-11-2023 11:11 - Vers une modification des règles de gestion du Fonds d’Aide à la presse
Le Calame - Les règles de gestion du fonds public d’aide à la presse privée devraient faire l’objet d’une révision à partir de l’année prochaine.
C’est dans cette perspective que le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi « modifiant certaines dispositions de l’ordonnance numéro 017-2006 du 12 juillet 2006, modifiée, relative à la liberté de la presse, afin que les modalités et conditions de l’aide à la presse soient définies par voie réglementaire, au cours de sa réunion
hebdomadaire du mercredi 21 novembre 2023.
Dans ce cadre, le projet de loi propose le transfert de la tutelle de la commission chargée de la répartition de l’aide publique à la presse privée, au ministère en charge de la communication, à la place de l’autorité chargée de la régulation du secteur », explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Cette évolution des règles de gestion du Fonds d’Aide Public à la presse privée, vise « à simplifier le processus, pour l’adapter au contexte évolutif et l’adoption d’une approche plus cohérente, plus
pragmatique dans la gestion du fonds ».
