La Chambre civile du Tribunal de la Willaya de Nouakchott Ouest en Mauritanie a rendu son verdict concernant la plainte déposée par le Président de l’Ordre national des experts Judiciaires (ONEJ) contre le Syndicat des experts, le Rassemblement Professionnel des Experts Judiciaires Mauritaniens (RPEJM).

Le Président de la Chambre, le Magistrat Mokhtar Ahmedou Daha, a précisé dans sa décision que la chambre a examiné la requête préliminaire au procès soumise par le président de l'ONEJ, ainsi que le mémoire en réponse émis par le président du RPEJM.

La décision a pris en compte l'avis du parquet de la république, ainsi que le principe de liberté syndicale édicté par la constitution, la loi 020/97 portant statuts des experts judiciaires, le décret 65/99 portant application desdits statuts et la loi 017/2004 portant code du travail.

Ce cas revêt une importance particulière, car il implique un "ordre national" intentant une action en justice contre un syndicat formé par ses propres membres, ce qui est rare et considéré comme un précédent dans l'histoire de la Mauritanie.

Le Rassemblement Professionnel des Experts Judiciaires Mauritaniens, dont le siège est situé à Nouakchott, a été créé en 2022 par un groupe d'experts après la publication de la liste nationale des experts judiciaires en 2021, marquant ainsi une étape significative après une décennie sans une telle liste.

La décision de la Chambre civile met en lumière l'importance accordée à la liberté syndicale dans le contexte juridique mauritanien.