La CNDH qui a suivi tout le déroulement de ce procès depuis le début ‘jusqu’à la fin à travers ses équipes en charge de la protection et ce conformément à son mandat de protection des droits de l'homme se félicite du déroulement du procès, qui a été, à de nombreux égards, un procès équitable.

Nous saluons le fait que l'État, dans cette affaire, ait adopté une approche conforme aux recommandations de la CNDH, en s’abstenant de couvrir les fautes de ses agents laissant libre cours à la justice.

Nous considérons que ce procès, mettant en lumière que la mort de Souvi était due à la torture, constituera une campagne de sensibilisation et une formation exemplaire pour les forces de l'ordre, les incitant à exercer leur mission dans le respect des droits de l'homme, en veillant particulièrement à respecter les principes de nécessité et de proportionnalité et rappelant que la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants sont interdits et exposent leurs auteurs à des sanctions sévères, sans que d'autres circonstances, y compris les ordres des supérieurs, ne puissent les exonérer.

Nous rappelons que les conditions d'un procès équitable doivent être réunies dans tout État de droit chaque fois qu'une personne comparaît devant la justice. Cela inclut le respect du principe de la présomption d’innocence, le droit d'être détenu dans des conditions respectant la dignité humaine, le droit d'être défendu par un avocat, ainsi que le droit d'exercer les voies de recours. Ces droits fondamentaux sont essentiels pour garantir que chaque individu bénéficie d'un traitement juste et équitable devant la loi.

La CNDH continue de surveiller de près les développements de cette affaire et reste engagée dans la protection et la promotion des droits de l'homme dans notre pays.

Nous tenons également à souligner que la CNDH et ses partenaires, notamment le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, vont poursuivre les cycles de formations engagés depuis l’année dernière au profit des forces de l’ordre (gendarmerie, garde, police, garde-côte), portant notamment sur la gestion des manifestations et le traitement des personnes privées de liberté.

Ces formations sont essentielles pour renforcer le respect des droits de l'homme dans l'exercice de leurs fonctions. Parallèlement, la CNDH continuera ses visites inopinées dans les lieux de détention afin de garantir le respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme.