31-03-2025 00:00 - Remise de peine à détenus: Communiqué du Bureau d’information de la Présidence de la République

Remise de peine à détenus: Communiqué du Bureau d’information de la Présidence de la République

La Dépêche - La Présidence de la République annonce qu’à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, et suivant les dispositions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence le Président de la République a pris un décret réduisant la période d’un (1) an la peine privative de liberté pour tout condamné dont la condamnation relève de l’autorité de la chose jugée avant le 01 mars 2025.

Sont exclues de cette réduction les personnes condamnées pour des infractions liées au meurtre, au terrorisme, à l’inimitié ou au viol, à la traite des personnes et aux pratiques esclavagistes, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au trafic de migrants, au détournement et à la dilapidation de fonds publics, à la contrefaçon de monnaie, au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la possession de drogues dangereuses.

Les détenus qui ont déjà bénéficié de la réduction des peines privatives de liberté au cours des trois dernières années ne bénéficient pas non plus de cette réduction.

Cette amnistie concerne 142 prisonniers entre la libération directe et l’accélération de la date de libération d’une année complète pour le reste des bénéficiaires.





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