RAPIDE INFO - Face au recensement des propriétaires terriens dans la Vallée, Mamadou Moustapha Bâ (PAREN/VE) exige transparence, respect des droits coutumiers et consultation nationale.

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J’aurais appris que l’État envisagerait des mesures particulièrement rigoureuses dans le cadre du recensement des propriétaires terriens dans la vallée. Si cette information se confirmait, elle appellerait une réaction à la hauteur des enjeux.

La question foncière ne saurait être réduite à une opération administrative : elle touche à la sécurité des personnes, à l’histoire des communautés, à la cohésion nationale et à la confiance entre les citoyens et l’État.

Le régime foncier mauritanien est notamment encadré par l’ordonnance n° 83-127 du 5 juin 1983, le décret n° 2010-080 qui en précise l’application, ainsi que le Code des droits réels de 2017.

L’ordonnance affirme que la terre appartient à la Nation et que tout citoyen peut accéder à la propriété dans les conditions prévues par la loi. Mais elle a aussi aboli le système traditionnel de tenure du sol, tout en prévoyant, dans certaines conditions, la prise en compte de droits collectifs antérieurement acquis sur des terres de culture. Cette articulation entre droit écrit, mise en valeur et héritage coutumier demeure au cœur des débats fonciers.

C’est précisément pourquoi l’application de la loi exige prudence, transparence et équité. Les réalités historiques et sociales de la vallée doivent être entendues : occupation ancienne, héritage, mise en valeur, droits familiaux et usages collectifs. Un recensement ne devrait pas conduire à assimiler automatiquement l’absence de titre écrit à l’absence de tout droit ou de toute revendication.

Chaque situation doit être examinée contradictoirement, avec la possibilité pour les personnes et les communautés concernées de présenter leurs éléments et de contester les erreurs.

La loi prévoit également des garanties à ne pas perdre de vue : les grandes concessions doivent préserver les intérêts légitimes des petits propriétaires et nul ne peut être contraint de céder ses droits, sauf pour cause d’utilité publique et moyennant compensation. Ces garanties doivent être effectives dans la pratique et appliquées sans discrimination.

Face à la sensibilité de cette question, une consultation nationale s’impose. Elle doit permettre une réflexion approfondie sur l’application de la loi, la sécurisation des droits individuels et collectifs, la reconnaissance des réalités coutumières et la prévention des conflits. Une réforme foncière ne peut être légitime que si elle protège les citoyens, sert l’intérêt général et renforce l’unité nationale.

Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures dans l’application des principes de justice et d’équité. Les mêmes exigences de transparence, de dialogue et de respect des droits doivent prévaloir à Atar et à Zouerate comme à Bababé, à M’Bagne et dans toutes les autres localités du pays.

La cohésion nationale est notre priorité.

Le 30/09/2026

Mamadou Moustapha Bâ