06-11-2026 14:30 - Une mesure « historique » : en Belgique, la police pourra interpeller des sans-papiers directement à leur domicile

Une mesure « historique » : en Belgique, la police pourra interpeller des sans-papiers directement à leur domicile

LE FIGARO - Adopté après plusieurs années de débats, le texte encadre ces interventions aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Une mesure particulièrement controversée. La Belgique a approuvé vendredi un projet de loi autorisant la police à arrêter, dans certaines circonstances, des personnes sans-papiers à leur domicile, au grand dam de la gauche et des ONG. Ce texte suscite des débats nourris dans le pays depuis plusieurs années.

Adopté au milieu de la nuit, il autorise la police, accompagnée de l'Office des étrangers, à entrer chez une personne interdite de séjour en Belgique afin de l'arrêter, ainsi que dans la résidence d'un tiers où l'étranger réside le cas échéant.

Sont spécifiquement visées : les personnes faisant «l'objet d'une mesure d'éloignement» et «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité nationale». Le texte prévoit notamment que la police puisse, au besoin, demander l'assistance d'un serrurier. L'autorisation préalable d'un juge d'instruction reste nécessaire.

La mesure est considérée comme «historique» par la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. «Si quelqu'un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir», a-t-elle estimé, réfutant toute «chasse aux sorcières contre les sans-papiers».

Les ONG se sont vivement mobilisées contre ce texte, qu'elles jugent liberticide et contraire à la Constitution belge. «Le texte entretient l'amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance», dénonce encore Amnesty Belgique.

Par Le Figaro avec AFP





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