12-10-2011 22:01 - Assemblée Nationale : Procès verbal de la conférence des Présidents.

Assemblée Nationale : Procès verbal de la conférence des Présidents.

La Conférence des Présidents s’est réunie le Mardi 11 Octobre 2011, sous la présidence de Monsieur El Arbi Ould Sidi Ali, 1er vice Président de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a été représenté par Monsieur Hamdy Ould Mahjoub, Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement.

Cette réunion a été consacrée à la constitution d’une commission mixte paritaire pour une lecture identique des deux chambres du projet de loi portant adoption de la loi abrogeant et remplaçant la loi N° 93/22 du 26 Janvier 1993 instituant un régime particulier de recouvrement des crédits des banques et la reprogrammation du projet de loi N° 133 soumis par le gouvernement et qui était programmé dans la plénière du 18 Octobre 2011 et une question orale parmi les questions qui étaient programmées le 12 Octobre 2011.

La conférence des Présidents a décidé de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours de sa plénière du Mercredi 12 Octobre 2011, la constitution de la commission mixte paritaire comme suit :

Les membres :

1. Slama Ould Abdoullah
2. Bedahiya Ould Mohamed Salem
3. Mohamed El Moustapha Ould Bedredine
4. Lalla Mint Hacena

5. Abderrahmane Ould Mini
6. Jemal Ould Yedaly
7. Ebnou Ould Haïmeda

Les suppléants:

1. Mohamed Yahya Ould Kharchi
2. Mohamed Mahmoud Ould Ghazouani
3. Taleb Ould Khalifa
4. Mah Mint Semetta

5. Moustapha Ould Mohamed Salem
6. Khattri Ould Ely
7. Cheikhna Ould Mohamed Sakhawi

Enfin, la conférence a décidé aussi de proposer à l’Assemblée, au cours de la même plénière, la reprogrammation dudit projet de loi et la question orale comme suit :

Mercredi 12 Octobre 2011 à 11h :

- discussion du projet de loi N°133

Jeudi 13 Octobre 2011 à 14h :

- réponse à la question orale

Le Secrétaire Général

Mohamed Vall Ould Lekoueiry


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