Questions et réponses concernant la position du HCR sur les réfugiés et l’élection Malienne

Est-ce que le HCR soutient la participation des réfugiés à l'élection malienne? Le HCR se félicite de la décision du gouvernement intérimaire du Mali d'impliquer les réfugiés dans les prochaines élections nationales.

Le HCR facilite ou favorise traditionnellement l'engagement des réfugiés dans la politique électorale dans leur pays d'origine, lorsque la sécurité des électeurs est assurée, que le code électoral permet la tenue d’élections libres et équitables, et que les élections sont susceptibles d'être véritablement «transformatrice».

Les réfugiés doivent ils voter aux élections du Mali? Non, selon la position du HCR, toute participation des réfugiés aux élections doit être volontaire.

La nature volontaire de la participation exige que (1) le réfugié ait exprimé une volonté claire de participer ; (2) le réfugié soit en mesure d'accéder à des informations précises sur les conditions de leur participation aux élections et les options disponibles ; (3) la décision du réfugié de participer à des activités politiques, à l'enregistrement, ou au vote ne soit pas le résultat d'une menace ou d'autres facteurs coercitifs ; (4) la décision du réfugié ne soit pas influencée par une récompense pour la participation à l'élection ; (5) l'environnement de vote entourant l'élection soit en globalement libre et neutre.

Comment le HCR entend-t-il soutenir les élections? Le HCR, en collaboration avec les pays d'accueil des réfugiés, facilitera l’ouverture d’un espace de dialogue pour le processus électoral et aidera les autorités chargées d’organiser les élections à enregistrer les électeurs. Le HCR veillera à ce que les réfugiés comprennent que l'organisation d'élections nécessite un contact entre les autorités du pays d'origine et les réfugiés et que leur participation à tous les aspects du processus électoral est volontaire.

Le HCR ne fournira de données personnelles sur les réfugiés (noms, origine ethnique, race, religion, région d'origine, etc.) à aucune partie, pour les besoins du vote, sans l'autorisation expresse du réfugié concerné et selon des modalités précises de l'accord avec le HCR. Toutefois, le HCR peut fournir, sur demande, des données générales sur les réfugiés, telles que le nombre de réfugiés dans une localité.

Le HCR fournira des conseils et des orientations sur les meilleures pratiques relatives au vote des réfugiés et poursuivra la coordination avec les autorités maliennes compétentes et les organismes concernés.

Le HCR organisera-t-il lui-même l'enregistrement des réfugiés? Non, le HCR ne peut pas fournir un appui technique telles que l'enregistrement et l'équipement dans le cadre d’un processus électoral. Cela irait à l'encontre des principes de neutralité et d'impartialité.

Où les partis politiques feront-ils campagne ? A moins d’un consensus clair parmi les réfugiés sur le fait que les partis politiques maliens et les délégations sont les bienvenus, l'accès aux camps de réfugiés n'est pas autorisé.

Lorsque l'accès à des camps ou des sites est accordé aux représentants du gouvernement malien et aux partis politiques, cet accès doit être défini, limité, et communiquée aux populations réfugiées. Nonobstant, si HCR estime que les activités en rapport avec les élections peuvent mettre en péril le caractère pacifique et humanitaire dans les camps ou mettre en danger la sécurité et la sécurité des réfugiés, du personnel ou des partenaires, nous déconseillerons fortement au gouvernement hôte de permettre la tenue de telles activités.

Où le vote réel aura-t-il lieu ? L'inscription des électeurs et le vote devraient en principe avoir lieu en dehors du périmètre du camp. Des indemnités pourraient être versées en raison du caractère varié de la taille géographique et de la population de chaque camp ou zone. Des dispositions particulières doivent être prises pour les réfugiés en dehors des camps officiels et ceux qui vivent en milieu urbain.

Toutefois, compte tenu de la dispersion des populations réfugiées dans les pays d'asile, même avec les meilleures intentions du monde, certains réfugiés seront exclus du vote.

Que doit-il se produire pour que les réfugiés votent aux élections? Avant tous les autres préparatifs, la décision d’inclure les réfugiés dans l'élection doit être formalisée dans le cadre d’accords officiels entre le gouvernement intérimaire du Mali et les gouvernements des pays d'asile, faisant suite à des discussions bilatérales (qui devraient inclure les préoccupations du HCR).

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La position du HCR sur la participation des réfugiés aux élections présidentielles Maliennes

I. La politique générale du HCR :

Le gouvernement intérimaire du Mali a indiqué son souhait d’inclure le vote des réfugiés maliens aux élections présidentielles de Juillet 2013, une politique soutenue par le Conseil de Sécurité.

Cette décision est en train d’être formalisée dans un amendement législatif de la loi électorale. Cette décision devra ensuite être mise en œuvre à travers des accords officiels entre le gouvernement intérimaire malien et les gouvernements des pays d’asile suite à des discussions bilatérales.

Le HCR souhaite être associé à ces discussions pour s’assurer que les besoins de protection des réfugiés soient pris en compte. Bien qu'il n’y ait pas de droit inconditionnel de vote accordé aux citoyens non-résidents s’agissant des élections organisées dans leur pays d'origine, le Mali s'est engagé à respecter certaines obligations internationales dès qu’il a décidé d'inclure les réfugiés dans la liste des électeurs, notamment il doit organiser des campagnes d’information et d'inscription des électeurs, que le HCR doit soutenir et faciliter.

Les autorités maliennes ont également demandé l’assistance du HCR pour faciliter la participation des réfugiés à ces élections. La politique du HCR concernant la facilitation des élections est la suivante: Le HCR se félicite de la décision du gouvernement malien d’impliquer les réfugiés dans les prochaines élections nationales ;

Le travail du HCR est apolitique, et de nature exclusivement humanitaire ;

Le HCR ne s’implique pas dans le processus politique des Etats et va maintenir son impartialité et sa neutralité absolues, qui sont les garanties essentielles pour assurer son mandat de protection et d’assistance ;

Toute implication du HCR dans le processus électoral doit avoir lieu selon des paramètres clairement définis avec toutes les parties concernées, et sous plusieurs considérations de protection décrites ci-dessous ;

L’implication du HCR dans le processus électoral ne concerne que les réfugiés d’origine malienne dûment enregistrés par l’organisation. Il est entendu que les autorités électorales feront les arrangements nécessaires pour les nationaux maliens vivant en dehors de leur pays d’origine, mais qui n’ont pas demandé l’asile.

II. Les considerations en Protection:

Les élections soulèvent des questions de protection liées spécifiquement à la protection des réfugiés. Le HCR attend des autorités chargées des élections maliennes qu’elles considèrent les questions suivantes et les traitent en collaboration étroite avec les autorités des pays d’asile:

Le droit des personnes qui auront choisi de ne pas participer devra être garanti. Les arrestations, la détention, ou les représailles pour ne pas avoir participé à quelque étape du processus électoral doivent être évitées ; Les possibles tensions et divisions au sein de la communauté résultant de l’élection doivent être anticipées et évitées ;

Les préoccupations sécuritaires sont mieux évitées grâce à un enregistrement bien organisé et un processus de vote fixant les règles de base pour l'élection, y compris les lieux d’inscription, de campagne électorale, et de vote. La sécurité nécessaire pour garantir le respect de ces règles doit être spécifiée dans les accords bilatéraux ;

Les bureaux du HCR fourniront une assistance au processus électoral de la manière décrite dans la section ci-dessous, si la participation des réfugiés à ce processus est volontaire.

La participation à l’élection ne doit pas être interprétée comme signifiant que l’électeur se réclame à nouveau de la protection de son pays d’origine. Les pays d'asile devraient confirmer qu’ils sont en accord avec cette position avant toute chose ;

Les autorités maliennes et / ou des partis politiques ne devraient pas être autorisés dans les camps de réfugiés, sauf s’il y a un accord avec le pays d'asile et un consensus clair parmi les réfugiés sur là où les délégations maliennes sont les bienvenues. Lorsque l'accès aux camps ou aux sites est accordé aux représentants du gouvernement malien et aux partis politiques, l'accès doit être défini, limité, et communiqué aux populations réfugiées de façon organisée et en temps opportun ;

Si, à quelque stade que ce soit du processus électoral, le HCR estime que les activités et visites en relation avec les élections peuvent mettre en péril le caractère pacifique et humanitaire des camps, ou peuvent mettre en danger la sécurité des réfugiés, du personnel ou des partenaires, nous déconseillerons fortement la tenue de telles activités aux gouvernements hôtes ;

L'inscription, la campagne et le vote devraient en principe et par mesure de protection, être organisés en dehors des périmètres du camp. Toutefois, des exceptions pourront être faites compte tenu de la taille géographique et de la population de chaque camp ou zone.

Des dispositions particulières doivent être prises pour les réfugiés en dehors des camps officiels et pour ceux vivant en milieu urbain. Eu égard à l’éparpillement des réfugiés dans les pays d’asile, et malgré les efforts déployés, certains risquent de pas pouvoir voté.

Les données individuelles sur les réfugiés sont confidentielles, et ne peuvent être partagées dans le cadre de l’élection (nom, ethnicité, race, religion, région d’origine, etc…) sans l’autorisation expresse du réfugié concerné et selon les termes spécifiques fixés par l’HCR. Toutefois, le HCR peut fournir, sur demande, des données générales sur les réfugiés ;

Tout accord bilatéral relatif à l'organisation de la participation des réfugiés dans les élections doit tenir compte de ces paramètres de protection ainsi que de la sûreté et la sécurité des réfugiés, du personnel et des partenaires.

III. Role du HCR

Les bureaux du HCR dans les pays d'asile, en coopération avec les autorités du pays d'origine et du pays d'asile, et en étroite consultation avec les réfugiés, si nécessaire, faciliteront l’ouverture d’un espace de dialogue sur le processus électoral et faciliteront le travail d’inscription des électeurs par les autorités électorales. Par exemple, les bureaux du HCR faciliteront les rencontres avec les réfugiés, fourniront un espace de rencontre, et fourniront des informations aux réfugiés ou d'autres intervenants sur des aspects spécifiques du processus électoral et les droits qui s'y rattachent.

Les bureaux du HCR dans les pays d'asile feront en sorte que les réfugiés soient conscients que l'organisation des élections nécessite un contact entre les autorités du pays d'origine et les réfugiés, et veilleront à ce que les autorités du pays d'origine n'aient pas accès à l'information des réfugiés qui choisiront de ne pas s'identifier.

Le bureau du HCR dans le pays d'origine fournira des conseils et des orientations sur les meilleures pratiques relatives au vote des réfugiés et poursuivra la coordination avec les autorités maliennes compétentes et les organismes concernés.

Le HCR ne peut pas fournir un appui technique dans un processus électoral tel que l'inscription et la fourniture d’équipements. Cela devrait être laissé aux partenaires sous contrat avec le gouvernement intérimaire malien.