Le conseil des ministres mauritanien a approuvé une mesure visant à doubler les peines pour blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Ce projet de loi adopté jeudi dernier, le 20 juin, sera maintenant déposé sur le bureau de l'assemblée nationale.

"Ce projet de loi est destiné à renforcer la législation existante et à combler les lacunes", a expliqué un communiqué publié à l'issue du conseil. "Cela s’accompagne de l’aggravation de la sanction de la divulgation d’informations de nature à nuire au bon déroulement d’investigations en cours, notamment en ce qui concerne une infraction de nature terroriste."

Le ministre de la Justice Abidine Ould El Kheir a expliqué que l'adoption de ce projet de loi "s’inscrit dans le cadre des efforts importants déployés par la Mauritanie pour lutter contre le crime organisé".

"L’approche suivie par notre pays en la matière repose sur une stratégie globale intégrée comportant un dialogue avec certains individus égarés permettant de les orienter sur la bonne direction", a-t-il ajouté. Aux termes de cette nouvelle législation, "l'enrichissement sans la capacité d'en prouver l'origine légitime est punissable par la loi", a-t-il ajouté.

Les tentatives de blanchiment d'argent deviennent aussi un crime, où le complice et l’auteur sont traités de manière identique. Les peines de prison sont doublées, passant de 5 à 10 ans, de même que les amendes, qui passent de 5 à 10 millions d'ouguiyas.

La dissimulation d'informations relatives au blanchiment d’argent est passible d'une peine de 5 ans et d'une amende allant de 5 à 10 millions d'ouguiyas. "Il est admis partout dans le monde que le blanchiment d’argent contribue, entre autres, au financement du terrorisme", a expliqué l'avocat Cheikh Abdallahi Ould Ahmed Babou.

Selon ce juriste, la Mauritanie avait tenté, par l'adoption de la loi en 2005, de mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire permettant de lutter contre le blanchiment d'argent.

Il a expliqué que cette loi de 2005 "prévoit des conditions strictes pour l’accès aux activités du secteur financier dont tous les opérateurs sont astreints à des obligations professionnelles sévères, et le secret professionnel ne protège aucunement les auteurs d’actes criminels".

Et d'ajouter : "Malgré les mesures prises depuis cinq ans en Mauritanie, la non-exhaustivité du cadre juridique et judiciaire régissant les formes d’infractions économiques et financières d’une part, et la non-prise en compte de celles-ci de manière explicite et ferme par les politiques publiques, d’autre part, ont été à l’origine de leur persistance et de leur développement."

"Mais comment contrôler la circulation des capitaux", se demande le journaliste Jidou Ould Sidi, "dans un espace sous-régional où la porosité des frontières, l’existence permanente de foyers de tension et la fragilité du système financier favorisent d’une certaine manière leur blanchiment et peuvent servir à financer le terrorisme ?"

Par Bakari Guèye à Nouakchott pour Magharebia