26-06-2013 19:01 - Journée internationale de lutte contre la torture: Conférence débat de la CNDH [PhotoReportage]
![Journée internationale de lutte contre la torture: Conférence débat de la CNDH [PhotoReportage]](media/photos/photo//cndh_spain_031_acc.jpg)
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), a commémoré la journée internationale de lutte contre la torture, ce mercredi 26 juin 2013, par un conférence débat, à l’Hôtel T’Feila à laquelle ont assisté une centaine de participants dont les représentants de l’Etat, des organisations de la société civile nationale et internationale, des partenaires au développement et des activistes et militants des droits de l’Homme.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Mme Irabiha Mint Abdel Wedoud, en présence du Commissaire adjoint aux droits de l’Homme, du Secrétaire général du Ministère des affaires sociales, de l’enfance et de la famille, du représenta nt du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, de SE l’ambassadeur d’Espagne, des représentants des missions diplomatiques dont l’ambassade des Etats Unis d’Amérique.
La présidente de la Commission Nationale des droits de l’Homme, Mme Irabiha Mint Abdel Wedoud, a également inauguré le projet de renforcement des capacités de la CNDH, sur financement de la Coopération espagnole, pour une durée de 2 ans et qui permettra une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme en Mauritanie. Voici son discours….
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En ce jour, 26 juin consacrée "Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture" il y’a lieu avant tout, de rappeler une assertion devenue mondiale, universelle : Aucune cause ne peut justifier la torture, qui est un déni des droits de l’Homme et du droit humanitaire.
Ce rappel nous semble d’autant plus nécessaire que plus de deux décennies après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont toujours pratiqués. Ils sont toujours d’usage et sont signalés ici et là , sous les tropiques et au-delà des tropiques ; ils sont déplorés dans la quasi-totalité des pays du monde, et il y’a lieu regretter que la Convention contre la Torture demeure encore, à ce jour la moins ratifiée.
Des organisations nationales et internationales, déplorent que des États parties à la Convention continuent à manquer à leurs obligations, en omettant presque toujours de prendre les mesures nécessaires pour empêcher et sanctionner les actes de torture.
Les actes de torture continuent sous tous les cieux à émailler l’actualité, à nier l’humanité des autres, à nier l’humanité entière. Oui, le recours à la torture est un déni de l’humanité, de l’humanité de l’autre mais ceci est avant tout une négation de son propre humanisme.
Nous disons que la torture relève de la barbarie et qu’elle ne devrait plus exister que dans les livres d’histoire. La Torture est encore largement utilisée pour extorquer des "aveux", pour intimider et pour humilier ou punir des prisonniers, notamment à titre de sanction disciplinaire.
Des conflits armés qui tonnent à nos frontières, des échos nous parviennent, on nous y rapporte régulièrement des témoignages d’exactions qui ne sont pas des plus réjouissants. Au lointain comme dans nos propres murs, sourdent des allégations de torture qui interpellent.
Si beaucoup a été dit sur l’ignominie que constitue la torture, tout ou presque tout reste à faire pour l’éradiquer de la planète Terre.
Faut-il rappeler que l’interdiction de la torture fait partie du droit international, et que par cette seule appartenance, elle est obligatoire pour chaque membre de la communauté internationale, indépendamment du fait qu’il ait ratifié ou non les instruments internationaux dans lesquels la torture a été expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité
C’est pourquoi, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, bien que saluant l’adhésion et la ratification par la Mauritanie, de la Convention des Nations Unies contre la Torture et de son protocole facultatif ( l’OPCAT) , traduction concrète s’il en est, de la volonté politique du président de la République, M. Mohamed Ould Abdel Aziz et du Gouvernement de rompre d’avec des pratiques d’un temps révolu, bien qu’en saluant le fait que la Torture ait été érigée, au niveau constitutionnel, en crime contre l’humanité, appelle à une vigilance partagée, à une divulgation large desdits convention, protocole , loi fondamentale et corpus législatif.
Plus Personne n’a le droit d’ignorer la prohibition de la torture. Personne, à quelque niveau qu’il soit, ne doit cautionner, taire ou nier les mauvais traitements synonymes d’avilissements de l’être humain, de rétrogradation des nomes standards des droits de l’Homme et du droit humanitaire.
La volonté politique du président de la République M. Mohamed Ould Abdel Aziz, et de l’Etat mauritanien, traduite par l’adhésion pleine et entière à la Convention et à son protocole facultatif susmentionnés, devra être relayée dans la pratique par le partage des recommandations faites à la Mauritanie lors de la présentation de son rapport initial devant le Comité de lutte contre la torture en mai 2013, et la Création du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) tel qu’il découle de l’obligation née de la ratification du protocole facultatif.
C’est tout l’intérêt du présent atelier ; il devra nous permettre d’avoir un même niveau d’information et de compréhension des attentes de la Communauté internationale; ces recommandations, vous vous en doutez, sont aussi des attentes. Nous sommes attendus au niveau des réponses que notre pays, la Mauritanie, saura leur apporter, nous sommes attendus quant à notre capacité à remplir nos engagements.
De cet atelier devra poindre l’idée d’une structure de suivi, de l’état d’avancement des recommandations de cet atelier, il est permis l’expectation d’une convergence des esprits vers la nécessité de la prévention de la torture, la prévention des mauvais traitements sous toutes ses formes.
Permettez-moi pour finir de citer M. Ban ki Moon Secrétaire Général de l’ONU pour qui, « si le Droit International de protection devient peu à peu aujourd’hui un élément d’espoir, son effectivité sera toujours le produit de notre vigilance ».
Je vous remercie de votre attention.
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Intervention de l'Ambassadeur d'Espagne
Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture
RECOMMANDATIONS DU CAT A LA MAURITANIE
QUELLES PERSPECTIVES ?
Lancement projet CNDH- AECID
Madame la présidente de la CNDH
Monsieur le Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile
Monsieur le Représentant de l’Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
Messieurs les ambassadeurs,
Chers partenaires et invités.
C’est pour moi un grand plaisir de pouvoir participer aujourd’hui à cet atelier de commémoration de la Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture, organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme, qui coïncide aussi avec le démarrage du « Projet de renforcement des capacités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à travers l’amélioration de son organisation, de sa visibilité, de sa communication et de son système de protection des Droits Humains », financé par la Coopération Espagnole.
Un État de droit doit garantir la sécurité et l’intégrité de ces citoyens. Il possède des larges pouvoirs, qui lui ont été délégués pas ses citoyens pour être utilisés en leur faveur et jamais contre eux. La Torture constitue une pratique abominable qui ne doit pas être acceptée dans aucune société et moins encore dans celles qui se présentent comme démocratiques. Elle doit être interdite et, de se produire, sanctionnée sévèrement. C’est ainsi que pour limiter cette pratique les États modernes se sont dotés de lois, de Traités et de Conventions où la Torture est interdite et condamnée.
Depuis 1998, l’Union Européenne élabore et met à jour les Lignes Directrices qui servent de cadre et guident l’action extérieure de l’UE en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est ainsi que sept Lignes Directrices sont actuellement en vigueur, contenant les principes recteurs de l’action communautaire et des Etats Membres dans les domaines suivants : Peine de mort ; Torture ; Dialogue en matière des droits de l’homme avec les pays tiers ; Enfants et conflits armés ; promotion et protection des droits de l’enfant ; Violences faites aux femmes et lutte contre toute forme de discrimination et Défenseurs des droits de l’Homme.
La Coopération Espagnole conçoit le développement humain comme le plein exercice de tous les droits humains tels qu’ils sont reconnus par les déclarations universelles. Les successifs Plans Directeurs de la Coopération Espagnole mettent l’accent sur la construction de l’Etat de Droit et de la garantie des Droits de l’Homme, à travers le renforcement des systèmes et des institutions responsables et de l’application effective des instruments juridiques universels et régionaux en vigueur dans ces domaines.
Dans ce cadre, je tiens à saluer l’initiative de la Commission Nationale des Droits de l'Homme d’organiser cet atelier, ainsi que les différentes actions que cette institution mène pour prévenir la torture en Mauritanie.
Il faut aussi souligner les grands pas donnés récemment par les autorités mauritanienne en matière des droits de l’homme, à travers la signature, en septembre 2011, du Protocol Facultatif à la Convention contre la Torture des Nations Unies et de sa ratification en octobre 2012. Or, en devenant membre de ce Protocol, la Mauritanie a assumé trois importantes obligations :
Tout d’abord, elle devra établir un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP), indépendant et efficace, avec le mandat d'effectuer des visites régulières à tous les centres de privation de liberté existantes dans son territoire et de publier les correspondants rapports annuels du MNP. Ensuite, elle devra accepter les visites du Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de la torture (SPT) à tous ces lieux de privation de liberté. Et, finalement, elle devra faciliter un dialogue constructif entre le Mécanisme National de Prévention et le Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de la torture, afin d'examiner les recommandations visant la prévention de la torture et les mauvais traitements.
Par ailleurs, avec cet atelier, la Coopération espagnole entame aussi une nouvelle voie de collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mauritanie à travers laquelle nous souhaitons contribuer au développement du cadre de promotion et de protection des droits de l’enfance, des femmes et des personnes privées de liberté avec 3 axes fondamentaux d’action :
 Le renforcement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme par le biais de l’amélioration des instruments organisationnels et de la formation de son personnel et de ses membres ;
 La réalisation des actions de formation, sensibilisation, plaidoyer et recherche sur les Droits de l’enfance, des personnes privées de liberté et des femmes ;
 Et, l’exécution des activités dirigées à l’amélioration de la coordination, discussion et partage d’information sur les Droits de l’Homme entre les institutions de l’État et les organisations de la société civile.
D’autre part, j’aimerais aussi souligner la création en 2012 par la Coopération espagnole du programme MASAR ; programme qui a comme but d’accompagner les processus de renforcement de la bonne gouvernance dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, dont se bénéficie aussi la Mauritanie. Ce programme centre ses efforts notamment sur les institutions publiques et sur les acteurs de la société civile, à travers, par exemple, du transfert des ressources techniques, de la formation des ressources humaines, de l'assistance technique et des échange des expériences, en accordant une attention prioritaire, avec des actions spécifiques, à la promotion de l'égalité entre les personnes des sexes différents.
Dans le cadre de ce programme, plusieurs membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de l’Ordre National des Avocats ont réalisé en janvier 2013 un voyage d’études auprès de certaines Institutions espagnoles impliquées dans la défense des Droits de l’Homme, tels que le Défenseur du Peuple ou Ombudsman, le Barreau espagnol ou le Bureau de Défense des Droits de l’Homme du Ministère espagnol des Affaires Étrangers et de la Coopération (MAEC). Au cours de ce voyage, les membres de la Commission Nationale et de l’ONA ont eu l’opportunité de connaître en profondeur le Mécanisme espagnol de Prévention de la torture. Avant de conclure, j’aimerais féliciter la Commission Nationale des Droits de l'Homme pour son engagement dans la défense des droits des citoyens mauritaniens et, notamment, pour son plaidoyer pour la ratification du Protocol Facultative à la Convention contre la Torture (OPCAT) et pour la mise en place du Mécanisme National de Prévention, que nous tous espérons voir se concrétiser très bientôt.
Pour finir, je souhaiterais de transmettre mes meilleurs vœux pour le plein succès des travaux de cet atelier et de manifester ma reconnaissance à tous ceux qui ont rendu possible sa réalisation.
Je vous remercie.
Monsieur le Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile
Monsieur le Représentant de l’Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
Messieurs les ambassadeurs,
Chers partenaires et invités.
C’est pour moi un grand plaisir de pouvoir participer aujourd’hui à cet atelier de commémoration de la Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture, organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme, qui coïncide aussi avec le démarrage du « Projet de renforcement des capacités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à travers l’amélioration de son organisation, de sa visibilité, de sa communication et de son système de protection des Droits Humains », financé par la Coopération Espagnole.
Un État de droit doit garantir la sécurité et l’intégrité de ces citoyens. Il possède des larges pouvoirs, qui lui ont été délégués pas ses citoyens pour être utilisés en leur faveur et jamais contre eux. La Torture constitue une pratique abominable qui ne doit pas être acceptée dans aucune société et moins encore dans celles qui se présentent comme démocratiques. Elle doit être interdite et, de se produire, sanctionnée sévèrement. C’est ainsi que pour limiter cette pratique les États modernes se sont dotés de lois, de Traités et de Conventions où la Torture est interdite et condamnée.
Depuis 1998, l’Union Européenne élabore et met à jour les Lignes Directrices qui servent de cadre et guident l’action extérieure de l’UE en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est ainsi que sept Lignes Directrices sont actuellement en vigueur, contenant les principes recteurs de l’action communautaire et des Etats Membres dans les domaines suivants : Peine de mort ; Torture ; Dialogue en matière des droits de l’homme avec les pays tiers ; Enfants et conflits armés ; promotion et protection des droits de l’enfant ; Violences faites aux femmes et lutte contre toute forme de discrimination et Défenseurs des droits de l’Homme.
La Coopération Espagnole conçoit le développement humain comme le plein exercice de tous les droits humains tels qu’ils sont reconnus par les déclarations universelles. Les successifs Plans Directeurs de la Coopération Espagnole mettent l’accent sur la construction de l’Etat de Droit et de la garantie des Droits de l’Homme, à travers le renforcement des systèmes et des institutions responsables et de l’application effective des instruments juridiques universels et régionaux en vigueur dans ces domaines.
Dans ce cadre, je tiens à saluer l’initiative de la Commission Nationale des Droits de l'Homme d’organiser cet atelier, ainsi que les différentes actions que cette institution mène pour prévenir la torture en Mauritanie.
Il faut aussi souligner les grands pas donnés récemment par les autorités mauritanienne en matière des droits de l’homme, à travers la signature, en septembre 2011, du Protocol Facultatif à la Convention contre la Torture des Nations Unies et de sa ratification en octobre 2012. Or, en devenant membre de ce Protocol, la Mauritanie a assumé trois importantes obligations :
Tout d’abord, elle devra établir un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP), indépendant et efficace, avec le mandat d'effectuer des visites régulières à tous les centres de privation de liberté existantes dans son territoire et de publier les correspondants rapports annuels du MNP. Ensuite, elle devra accepter les visites du Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de la torture (SPT) à tous ces lieux de privation de liberté. Et, finalement, elle devra faciliter un dialogue constructif entre le Mécanisme National de Prévention et le Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de la torture, afin d'examiner les recommandations visant la prévention de la torture et les mauvais traitements.
Par ailleurs, avec cet atelier, la Coopération espagnole entame aussi une nouvelle voie de collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mauritanie à travers laquelle nous souhaitons contribuer au développement du cadre de promotion et de protection des droits de l’enfance, des femmes et des personnes privées de liberté avec 3 axes fondamentaux d’action :
 Le renforcement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme par le biais de l’amélioration des instruments organisationnels et de la formation de son personnel et de ses membres ;
 La réalisation des actions de formation, sensibilisation, plaidoyer et recherche sur les Droits de l’enfance, des personnes privées de liberté et des femmes ;
 Et, l’exécution des activités dirigées à l’amélioration de la coordination, discussion et partage d’information sur les Droits de l’Homme entre les institutions de l’État et les organisations de la société civile.
D’autre part, j’aimerais aussi souligner la création en 2012 par la Coopération espagnole du programme MASAR ; programme qui a comme but d’accompagner les processus de renforcement de la bonne gouvernance dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, dont se bénéficie aussi la Mauritanie. Ce programme centre ses efforts notamment sur les institutions publiques et sur les acteurs de la société civile, à travers, par exemple, du transfert des ressources techniques, de la formation des ressources humaines, de l'assistance technique et des échange des expériences, en accordant une attention prioritaire, avec des actions spécifiques, à la promotion de l'égalité entre les personnes des sexes différents.
Dans le cadre de ce programme, plusieurs membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de l’Ordre National des Avocats ont réalisé en janvier 2013 un voyage d’études auprès de certaines Institutions espagnoles impliquées dans la défense des Droits de l’Homme, tels que le Défenseur du Peuple ou Ombudsman, le Barreau espagnol ou le Bureau de Défense des Droits de l’Homme du Ministère espagnol des Affaires Étrangers et de la Coopération (MAEC). Au cours de ce voyage, les membres de la Commission Nationale et de l’ONA ont eu l’opportunité de connaître en profondeur le Mécanisme espagnol de Prévention de la torture. Avant de conclure, j’aimerais féliciter la Commission Nationale des Droits de l'Homme pour son engagement dans la défense des droits des citoyens mauritaniens et, notamment, pour son plaidoyer pour la ratification du Protocol Facultative à la Convention contre la Torture (OPCAT) et pour la mise en place du Mécanisme National de Prévention, que nous tous espérons voir se concrétiser très bientôt.
Pour finir, je souhaiterais de transmettre mes meilleurs vœux pour le plein succès des travaux de cet atelier et de manifester ma reconnaissance à tous ceux qui ont rendu possible sa réalisation.
Je vous remercie.
Avec Cridem, comme si vous y étiez...
