22-09-2014 19:45 - Gouvernement: Nouvelles dispositions dissuasives ou coup d’épée dans l’eau !

Gouvernement: Nouvelles dispositions dissuasives ou coup d’épée dans l’eau !

Le Rénovateur Quotidien - Le conseil des ministres du jeudi dernier a pris un train de mesures visant à remettre de l’ordre dans les rangs des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en vertu de certaines dispositions légales.

En remettant à jour les textes officiels, le gouvernement n’a fait que rappeler des choses qui existaient depuis longtemps tout en les renforçant par des dispositifs plus contraignants de facture dissuasive plus élevée. Mais entre les textes et leur application il y a encore un grand écart qui en limite l’effectivité.

Une lecture de ces mesures permet de constater que la situation des fonctionnaires mauritaniens est des plus irrégulière et ce dans tous les secteurs. Mais la face la plus visible demeure le secteur de l’enseignement qui alimente la quasi- totalité des départements ministériels.

Ils sont des milliers d’enseignants détachés ailleurs loin du secteur dans des domaines qui n’ont rien à voir avec leurs compétences suite à des nominations en conseils des ministres ou par d’autres voies laxistes . cette situation ne date pas d’aujourd’hui mais bien depuis les premières années des indépendances où l’essentiel des cadres de la fonction publique sont issus de ce secteur.

Vouloir d’un trait remettre de l’ordre dans les écuries de la fonctions publique nécessite une grande rigueur et surtout une application égale des sanctions pour tous.

Quand le PM a publié un communiqué de mise en demeure des cadres de l’enseignement en fonction ailleurs , ce sont des dizaines de cette catégorie qui ont levé des banderoles en signe de désapprobation de cette mesure.

Ainsi le gouvernement a le choix d’aller jusqu’au bout ou d’adopter des projets de décret sans effet sur la suite des événements. Pour le moment l’opinion reste suspendue sur des décisions de la suite desquelles dépendra le sérieux d’un gouvernement qui veut jouer sur la corde de la rigueur sans réellement disposer des bonnes méthodes autres que l’improvisation pour dépasser le stade du populisme.

Ci-après le communiqué extrait de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres relative à cette question.

- Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires.

- Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels.

Les 2 projets de Décret interviennent en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et Agents contractuels de l’Etat notamment en son article 125. Ils ont pour objet de définir les conditions dans lesquels les ministres gestionnaires peuvent déléguer par arrêté le pouvoir disciplinaire aux secrétaires généraux à l’encontre des fonctionnaires et agents contractuels relevant de leurs Départements.

- Projet de décret relatif au régime des congés et autorisations d’absence des fonctionnaires.

Ce projet de Décret intervient en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et Agents contractuels de l’Etat notamment en son article 38 qui définit les différents congés auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre.

Amadou Diarra



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