Le360 - Le dossier Mohamed Ould M’Kheitir, un blogueur condamné à mort pour «apostasie» en décembre 2013, détenu depuis janvier 2014, figure au programme d’une session de la Cour d’appel de Nouadhibou (465 kilomètres au nord de Nouakchott) qui se déroule du 06 au 21 novembre prochain.

Une session qui intervient quelques jours après le séjour en Mauritanie des représentants de Human Rights Watch (HRW) qui avaient soulevé les cas de M'Kheitir et du sénateur Mohammed Ould Ghadda, un opposant au régime enlevé puis emprisonné par le pouvoir pour des raisons politiques.

L’affaire de ce jeune blogueur sous le coup de la peine capitale, dont le père (préfet de Nouadhibou à l’époque des faits) et la mère, ont fui la Mauritanie sous la pression des groupes intégristes qui menaçaient d'attenter à leur vie, avant de solliciter et obtenir l’asile politique en France, a fait couler beaucoup d’encre et de salive en Mauritanie, suite à une forte mobilisation de la rue, généralement considérée comme «ennemie» du juge, appelé à dire le droit sans pression.

Ainsi, on a noté de nombreuses manifestations encadrées par le courant islamiste, exigeant l’exécution de la sentence prononcée par la Cour criminelle de Nouadhibou en décembre 2014, sur la base de l’article 489 du Code Pénal (CP).

Au mois d’avril 2016, la Cour d’appel de la capitale économique mauritanienne a disqualifié les faits en «mécréance» sur la base de l’article 306 du Code Pénal (CP), sans toutefois casser le verdict comportant la peine de mort.

Suite à un pourvoi en cassation introduit par la défense, la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Nouadhibou au motif que celui-ci comporte «des erreurs» sans plus de précisions, et un renvoi de l’affaire «devant la cour d’appel de Nouadhibou autrement composée» dans un verdict rendu en janvier 2017.

Du côté de la défense assurée par les cabinets de maîtres de Fatimata M’Baye et Ould Moine, on se montre optimiste et serein à une dizaine de jours du début de la session criminelle de la Cour d’appel de Nouadhibou, estimant que le prisonnier Mohamed Ould M’Kheitir devrait immédiatement retrouver la liberté après le prochain épisode de ce long feuilleton, en référence à l’article 306 du Code pénal.

Celui-ci dispose: «Tout musulman coupable du crime d’apostasie sera invité à se repentir dans un délai de 3 jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat». Par ailleurs, le même article ajoute: «Toute personne coupable du crime d’apostat (zendagha), sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.

Si elle se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisit la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au premier alinéa du présent article (3 mois à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 5.000 à 60.000 ouguiyas mauritaniens», soit de 15 à 181 euros.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya