04-08-2021 17:52 - Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 août 2021

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 août 2021

AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 04 Août 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la Convention, signée à Nouakchott le 02 décembre 2018, pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

La convention objet du présent projet de loi traduit la volonté des deux pays de renforcer et de développer leurs relations économiques et d’encourager les investissements réciproques à travers l’adaptation d’outils juridiques afin d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale.

Son Excellence le Président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'accélérer le rythme de vaccination contre la COVID- 19 et de renforcer les gestes barrières notamment le port des masques dans le transport public et les marchés.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:

Ministère de l'Elevage:

Cabinet du Ministre

Personne responsable des Marchés Publics: Hasni Bah Chriv, précédemment chargé de Mission à l'ex Ministère du Développement Rural.



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 3603

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)