18-01-2022 11:06 - Le ministère des finances suspend l’octroi des documents de la propriété foncière

Le ministère des finances suspend l’octroi des documents de la propriété foncière

Le ministère des finances a publié le 14 janvier courant, une note de service signée par le secrétaire général du Département et faisant état des 4 mesures prisées au terme des travaux d’une réunion ministérielle relative à l’amélioration des procédures d’octroi des documents de la propriété foncière.

Il a ainsi décidé « la suspension sans délais de tous les actes de duplicatas ou assimilés portant sur la propriété foncière établis depuis aout 2019 » et la restriction de tous les actes de paiement rattachés à ces actes duplicatas ou actes assimilés quelque soient leur nature ».

Il est aussi question de « restriction de l’accès aux archives de la propriété foncière » et de la suspension de l’arrêté en date de mars 2020, « portant délégation de certains actes fonciers et domaniaux au Directeur Général des domaines et du patrimoine de l’Etat ».

La Rédaction de Cridem

-----

Commentaires : 4
Lus : 3083

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (4)

  • Bertrand (H) 23/01/2022 16:54 X

    Un commerçant, peut être?

  • Bertrand (H) 23/01/2022 16:53 X

    Ce cher monsieur est spécialisé dans le blocage du service public. Déjà quand il avait été nommé directeur des domaines il avait tout suspendu pour des raison d'organisation (pas personnelles du tout). Cela a duré un Siècle.Ensuite le nouveau plan urbain qu'il bloque a son niveau donnant un coup due a un secteur en pleine perdition. Maintenant après avoir suspendu les documents, il suspend les personnes. Il y a des gens quand ils arrivent quelque part tout ce ferme et d'autres non. De grace,mauvaise gestion, corruption, népotisme, illettrisme, arrierisme et covid ne font rien pour ménager ce pauvre peuple. Faut-il encore vous ingenier a chercher parmi 4 millions celui qui fera le plus de dégâts pour le poser dur nos têtes?

  • Salem Vall (H) 20/01/2022 12:59 X

    @Moukhabarat (F): vous l’avez dit. On ne s’improvise pas administrateur. Il faut des compétences et une expérience minimale sinon, le ridicule se manifestera

  • moukhabarat (F) 18/01/2022 14:38 X

    On ne suspend pas un arrêté par une note de service et les actes administratifs ne peuvent pas être rétroactifs