21-06-2022 22:01 - L'Assemblée nationale approuve un projet de loi sur les communications électroniques

L'Assemblée nationale approuve un projet de loi sur les communications électroniques

AMI - Au cours d'une séance plénière, tenue ce mardi, sous la présidence de son premier vice-président, M. Ahmadi Ould Hamadi, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions de la loi N°025-2013 du 15 juillet 2013 relative aux communications électroniques.

Auparavant, le ministre de la Transition numérique, de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration, M. Cheikh El Kebir Ould Moulaye Taher, a présenté aux députés le projet de loi relatif aux communications électroniques, précisant que ce projet vise à favoriser une utilisation plus efficace des infrastructures, existantes ou à construire, afin de réduire les coûts et les obstacles liés à l’exécution de nouveaux travaux et à accélérer le déploiement des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit en Mauritanie.

Il a indiqué que le projet en question donne une définition large des infrastructures pouvant accueillir des réseaux de communication électroniques à haut et très haut débit fixes et mobiles et de leur gestionnaire , principalement les réseaux d’électricité.

Le ministre a précisé que les nouvelles dispositions soumises à leur vote, confèrent aux opérateurs de communication un droit d’accès aux infrastructures d’accueil existantes en leur permettant d’y établir des éléments de leur propre réseau.

Pour pallier au manquement persistant des opérateurs à leurs obligations de qualité de service, ces dispositions revoient à la hausse le plafond annuel des sanctions pécuniaires que l’Autorité de régulation est en mesure d’infliger aux opérateurs, le faisant passer de 1% du chiffre d’affaires annuel des opérateurs concernés à 3%, et de 2% à 5% en cas de récidive, a précisé le ministre.

Il a ajouté que des déséquilibres ont été observés au niveau de la qualité des services, et que le gouvernement travaille en coordination avec les entreprises de télécommunications pour les résoudre dans un proche avenir, indiquant que le gouvernement s’attèle à parfaire la couverture globale de l'ensemble du territoire national avec des services de télécommunications, conformément aux engagements de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

M. Cheikh El Kebir Ould Moulaye Taher a révélé que l’Autorité de régulation suivra de près la qualité des services de télécommunication grâce à un mécanisme qui lui donne un accès direct à la base de données des opérateurs de télécommunication dans le pays de manière à enregistrer en temps réel les dysfonctionnements.

S’agissant des fibres optiques, le ministre a indiqué que 4 000 km de fibres optiques ont été posés et que le secteur aspire à ce que le réseau atteigne 8000 km de fibres optiques, assurant qu’un nouveau câble sous-marin sera lancé dans un proche avenir.

Au cours de leurs interventions, les députés ont souligné l'importance du projet de loi en termes d’amélioration des services et prestations des opérateurs de téléphonie mobile et d’Internet qui sont aujourd’hui des outils indispensables aux échanges et des leviers essentiels pour la promotion des économies et le rapprochement des services des usagers.

Ils ont appelé à un meilleur encadrement et à un plus rigoureux suivi des opérateurs pour que leurs services soient de qualité et que leur offre s’élargisse à l’ensemble du territoire national.

Les députés intervenant ont également fait remarquer que de nombreux travaux de connexion affectent les routes et les réseaux d’électricité et d’adduction d’eau, souhaitant une plus grande coordination entre les différents secteurs et une meilleure planification des travaux pour éviter de tels écueils.



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