En marge de la 5e conférence franco-marocaine des Notaires, tenue les 26 et 27 octobre 2022, à Rabat, au Maroc, le président de l’Ordre National des Notaires de la République Islamique de la Mauritanie, Maître Ahamdy OULD HAMADY, et le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Maître Hicham SABIRY, ont signé un Protocole de Jumelage d'Échange et de Coopération.

Cet accord vise à accompagner la dynamique économique et sociale et la mobilité des personnes et des capitaux entre la Mauritanie et le Maroc et partant à favoriser la coopération sud-sud dans ses deux composantes arabe et africaine.

Dans une allocution, Hicham Sabiry a affirmé que cet accord de jumelage avec l’Ordre des notaires de la Mauritanie va permettre de mettre l’expérience marocaine dans le domaine du notariat au service du secteur mauritanien, notamment dans ses volets de la formation, de la digitalisation, de la législation et des échanges.

De son côté, Maître Ahamdy Ould Hamady a abondé dans le même sens en inscrivant cet accord bilatéral dans le cadre de l’excellence des relations qui existent entre les deux chefs d’Etat, les deux pays et les deux peuples.



Le protocole comporte les dispositions suivantes :

1. Organiser des missions chez l'autre partie pour des échanges d'expériences sur les thèmes à caractère professionnel qui intéressent les notariats des deux pays ;

2. Développer les échanges de documentations et d'informations juridiques et de participer à l'enrichissement réciproque documentaire ;

3. Développer une coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;

4. Etudier les procédures qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer la sécurité des copies authentiques des actes notariés, et plus généralement des documents certifiés ou légalisés par les notaires, afin de lutter contre la prolifération de faux documents notariés ;

5. Organiser et de promouvoir la formation continue et l'actualisation des connaissances des notaires des deux pays en vue d'améliorer les techniques juridiques par l'organisation commune des conférences, colloques,séminaires et autres rencontres et l’échange de conférenciers ou de formateurs pour animer ces manifestations ;

6. Examiner en commun les différentes formes d'organisation et d'encadrement que peut prendre la formation des notaires pour un stage non rémunéré, de courte ou de longue durée, au Maroc ou en Mauritanie;

7. Mettre au point des mécanismes permettant de donner des réponses à des questions ponctuelles posées par la clientèle notariale afin de faciliter l'application des règles de droit concernant les personnes et les biens ;

8. Promouvoir le rôle du notariat dans les deux pays, notamment dans le domaine de l’investissement immobilier.

9. Promouvoir le notariat et faciliter les relations avec les autorités administratives, judiciaires, économiques, et financières des deux pays ;

10. Accompagner les projets de réforme de la profession et la mise en place des structures professionnelles.

Outre le Président de l'ordre Me Ahamdy Ould Hamady, la délégation mauritanienne, qui participait à la 5e conférence franco-marocaine des notaires, était composée du SG de l'ordre, Me Thioye Mamadou SOW, du chargé de communication Me Mohamed Abdellahi Souelim, de la trésorière générale Me Savietou Betah.

Cette mission a été facilitée par le projet d'appui à la réforme de la justice en Mauritanie financé par l’Union européenne.

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