Le Calame - La Mauritanie est dans une dynamique de renforcement du cadre juridique de gestion des abonnés aux services électroniques.

C’est dans cette perspective que le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 13 décembre 2023.

Ce projet de loi « s’inscrit dans la continuité de mise à niveau du cadre législatif, réglementaire, en levier de mise en œuvre et catalyseur de l’agenda nationale de transformation numérique 2022/2023.

Il vise à établir des règles nouvelles exigeant l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, en complément de la réglementation en vigueur, notamment la loi en vigueur dans ce domaine », explique le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres.

Ainsi, le futur texte comportera « l’obligation faite aux opérateurs d’authentifier leurs bases d’abonnés déjà identifiés, vérifier la fiabilité et mettre à jour les informations fournies par les abonnés lors de leur identification précédente, en complément des dispositions déjà prévues par la loi sur les communications ».