23-01-2024 23:23 - L’Assemblée nationale adopte les projets de loi sur des accords de financement

L’Assemblée nationale adopte les projets de loi sur des accords de financement

AMI - L’Assemblée nationale a adopté mardi lors d’une séance plénière présidée parle député Ahmedou M’Balla, 2è vice- président de cette chambre trois projets de loi.

Le premier concerne la ratification de la convention de prêt signée entre la Mauritanie et le Fonds africain de développement (FAD) destinée à financer le projet d’appui à la gouvernance des établissements publics.

Le deuxième est relatif à la ratification de la Convention cadre (financement vente à terme) destinée au financement du projet des établissements régionaux d’enseignement supérieur en Mauritanie signée entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement (BID) pour financer le projet de création d’établissements régionaux d’enseignement supérieur.

Pour le troisième, il s'agit d’un accord-cadre signé entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement pour financer le projet de création d’établissements régionaux d’enseignement supérieur dans notre pays.

Le ministre de l’Économie et du Développement Durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a expliqué que le projet de loi autorisant la ratification de la convention dédiée au financement du projet d’appui à la gouvernance des établissements publics (D.D.H.M.A.), vise à accompagner les autorités dans leurs efforts de modernisation de la gouvernance des établissements publics, d’amélioration du suivi et du contrôle financier de ces établissements et de renforcement de la capacité du pays à gérer ses dettes de manière efficace et transparente.

Il a ajouté que le projet se compose d’un premier volet, qui comprend le renforcement du contrôle financier et de la maîtrise des risques budgétaires au niveau des institutions publiques, et d’un second volet lié à la mise à jour du cadre de gouvernance et à la gestion de la performance des institutions publiques à travers la révision du cadre stratégique et organisationnel des institutions publiques, la gestion basée sur la performance et la sensibilisation aux enjeux climatiques.

Il a souligné que la mise en œuvre du projet permettra de parvenir à un meilleur contrôle des budgets et de la comptabilité des établissements publics, de renforcer le suivi de la situation financière de ces institutions et d’accroître l’efficacité du secteur public, indiquant que le prêt est d’environ 315 millions d’ouguiyas nouvelles remboursable sur 30 ans, dont 5 ans de différé et à un taux d’intérêt de 1% par an sur le montant du prêt décaissé, avec des frais de service de 1% annuellement sur le montant du prêt retiré, en plus d’une commission d’engagement allant jusqu’à 0,5% annuellement sur le montant restant non décaissé.

S’agissant de l’accord de prêt signé entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement, qui vise à financer le projet de création d’établissements régionaux d’enseignement supérieur dans notre pays, le ministre a expliqué que ce projet vise à soutenir les efforts du gouvernement pour créer de meilleures conditions d’accès au système d’enseignement supérieur, diversifier ses programmes et décentraliser les institutions chargées de dispenser l’enseignement supérieur dans le pays.

Il a ajouté que le projet comprend un premier volet relatif à l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur à travers la construction de l’Ecole Mauritanienne de Médecine Vétérinaire à Néma et de l’Ecole Supérieure d’Agriculture à Kaédi, et un second volet sur le renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre du programme de Coopération Technique et de Transfert d’Expertise.

Il a souligné que lorsque la mise en œuvre du projet sera achevée, la capacité d’absorption du système d’enseignement supérieur sera renforcée de 720 étudiants, ajoutant que le financement fourni par la Banque islamique de développement s’élève à 18 millions et 520 mille euros, soit environ 802 840 000 N-UM, payables sur 25 ans, avec un délai de grâce de 7 ans et des frais de service ne dépassant pas 1,5% par an.

Pour ce qui est du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre (financement vente à terme), qui vise à financer le projet d’implantation d’établissements régionaux d’enseignement supérieur en Mauritanie, le ministre de l’Économie et du Développement Durable a indiqué qu’il vise à soutenir les efforts du gouvernement pour créer de meilleures conditions d’accès au système d’enseignement supérieur, diversifier ses programmes et rendre disponible l’enseignement supérieur à l’intérieur du pays.

Il a ajouté que le projet comprend une composante relative à l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur à travers la construction de l’Ecole mauritanienne de médecine vétérinaire à Néma et de l’Ecole supérieure d’agriculture à Kaédi, et une seconde portant, sur le renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre du programme de coopération technique et de transfert d’expertise.

Le ministre a souligné qu’une fois la mise en œuvre du projet achevée, la capacité d’absorption du système d’enseignement supérieur sera renforcée de 720 étudiants, et que le financement fourni par la Banque islamique de développement s’élève à 27 millions et 770 mille euros (environ 1 203 830 000 N-UM) sous forme de financement sous forme de vente à terme, à payer sur 20 ans, avec un délai de grâce de 4 ans et des frais de service de 2,1% par an.

Il a rappelé que le projet s’inscrit dans le cadre des politiques à travers lesquelles le gouvernement œuvre à diversifier les réseaux de formation et à accroître les capacités d’absorption en développant de nouvelles structures, en améliorant l’accès à l’enseignement supérieur et en rehaussant sa qualité, au regard de la grande importance accordée par le programme du Président de la République à l’éducation et à la recherche scientifique.

Le ministre a ajouté que diverses précautions ont été prises pour assurer la qualité de la formation dispensée dans les deux établissements d’enseignement, notamment en contractant avec un partenaire technique ayant une grande expérience dans le domaine, expérience qu’il veillera à transférer aux deux établissements, ainsi que le prévoit la composante du projet relative au renforcement des capacités institutionnelles.

En ce qui concerne l’endettement, Ould Mohamed Saleh a indiqué que le gouvernement est en train de mettre en œuvre avec le Fonds monétaire international un programme visant à maîtriser plutôt récalcitrant pour revenir au stade antérieur de l’endettement.

D’ailleurs les pouvoirs publics s’attellent sérieusement à sortir l’économie du pays du cercle vicieux croissance – récession, afin de remettre sur rail l’économie.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié les projets de loi susmentionnés, ainsi que la tendance décentralisée observée chez le gouvernement et tendant à la création de certains services publics importants dans les wilayas de l’intérieur, encourageant à persévérer dans cette direction.

Ils se sont interrogé sur le début de la mise en œuvre des projets, appelant le gouvernement à accélérer les procédures y afférentes et à veiller à ce que tous les projets atteignent leurs objectifs.

Les députés ont appelé le gouvernement à prêter attention à ce que l’endettement représente comme charges pour l’économie nationale et pour les générations futures, soulignant l’importance qu’il y a à assurer la qualité de la formation qui sera dispensée par l’Ecole Mauritanienne de Médecine Vétérinaire de Néma et l’Ecole Supérieure d’Agriculture de Kaédi, et l’importance qu’il convient d’accorder à la phase post-formation afin de permettre aux diplômés de participer à la construction nationale.





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