21-03-2024 10:01 - Gouvernement : combler les lacunes dans la mise en œuvre de la loi incriminant l’esclavage

Gouvernement : combler les lacunes dans la mise en œuvre de la loi incriminant l’esclavage

La Dépêche - Le gouvernement Mauritanien a approuvé, mercredi 20 mars 2024,, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de loi portant création du Tribunal Spécialisé pour la lutte contre l’esclavage, la traite de personnes et le trafic de migrants.

Le nouveau projet vient conforter la volonté d’éradiquer et lutter contre ces phénomènes en assurant une plus grande efficacité dans le traitement judiciaire de ces crimes et en corrigeant les lacunes constatées dans la mise en pratique de la loi n° 2015-031 en date du 10 septembre 2015, portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.

Les améliorations comprises dans les nouvelles réformes portent sur le nombre, la composition et le fonctionnement des cours spécialisées de lutte contre l’esclavage, instituées par ladite loi.

Elles visent notamment l’harmonisation de la réponse judiciaire nationale face aux trois phénomènes, le renforcement de la protection des droits de l’homme et encourager la proximité de la justice pénales des requérants en la matière.





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