01-04-2024 01:52 - Sebkha : suspension du président du Tribunal de grande instance

Sebkha : suspension du président du Tribunal de grande instance

Le Calame - Les autorités ont suspendu les fonctions du président du tribunal de grande instance de Sebkha et l'ont renvoyé devant le Conseil disciplinaire qui devra se réunir au cours de ce mois d’Avril afin d’examiner son cas.

Une décision basée sur un rapport diligenté par l'Inspection générale de la justice et des prisons qui a effectué une mission au tribunal de Sebkha pour scruter les fonds prélevés en échange de décisions judiciaires relatives à des documents d'état-civil : actes de mariage ou de naissance, certificats de décès ou de divorce...

Le ministère de la Justice avait récemment procédé à l’affectation de tout le personnel du tribunal département de Sebkha.

Ce mouvement avait suscité des grincements de dents du Syndicat national des greffiers (SNG) condamnant ce qu'il qualifiait d‘« affectation arbitraire du personnel du tribunal ». Le SNG avait demandait au ministre de rendre justice à leurs collègues et de corriger leur situation.

Dans un communiqué publié à cet effet, il appelait à l'adoption de critères objectifs dans la mutation des greffiers, afin de préserver leur prestige et leur dignité, au regard de leurs conditions difficiles.

Il se dit « surpris » par le contenu de la note de travail n°45/2024 publiée le 14 Mars 2024 par le secrétaire général du ministère de la Justice, en vertu de laquelle des mutations « arbitraires » avaient été effectuées à l’endroit du président et du staff du greffe du tribunal de la moughataa de Sebkha, et de la manière avec laquelle cette affection a été adoptée, sans justification ni raison claire.

« Le personnel du tribunal de la moughataa de Sebkha n'a rien à voir avec l'incident relatif à l’arrêt de l'état-civil ni avec les violations constatées par l'autorité de tutelle », précise le syndicat.

« Nous ne sommes pas concernés, pour ce qui est de la répartition du travail au sein du tribunal, par la réception ou la signature des actes d'état-civil […] cette vérité blanchit le greffe de tout soupçon s’y rapportant […] toute mutation fondée sur cet aspect est injuste et arbitraire envers les greffiers. […] la note n°45/2024 est une mesure punitive contre un secrétariat de greffe qui n'a commis aucun péché ou erreur professionnelle, mais qui s’est au contraire illustré par son intégrité, son sérieux, son professionnalisme et son dévouement au travail ».





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