18-08-2024 22:25 - Vers une législation sur les obligations sécurisées
Le Calame - Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur
refinancement », explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture, des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».
