11-09-2024 15:40 - Mauritanie : durcissement des dispositions pénales en matière d’immigration
Taqadoumy -
Le Parlement mauritanien a approuvé une loi modifiée relative à l’immigration qui punit d’une amende de cinquante mille à cinq cents mille et d’un emprisonnement de deux à six mois quiconque entre dans le pays sans passer par l’un des points de passage officiels ou réside en Mauritanie en violation des dispositions de la réglementation sur l’immigration.
C’est ce qui ressort de la séance plénière consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n°24-029, modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965, qui comporte des dispositions pénales liées au système d’immigration.
La loi punit d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans quiconque prête assistance à toute personne en vue d’une entrée ou d’un séjour frauduleux en Mauritanie.
Tout étranger ayant commis une violation de la législation mauritanienne en matière d’immigration et de séjour sera automatiquement expulsé du territoire mauritanien et interdit d’entrée pour une durée allant d’un an à dix ans.
