03-10-2024 14:33 - Présidentielle en Tunisie: des professeurs de droit s’insurgent contre un amendement à la loi électorale

Présidentielle en Tunisie: des professeurs de droit s’insurgent contre un amendement à la loi électorale

RFI-Afrique - À trois jours de la présidentielle en Tunisie du 6 octobre 2024, le président Kaïs Saïed n’en finit pas de provoquer la colère des défenseurs des droits de l’homme mais aussi des juristes du pays.

Accusé de dérive autoritaire, le chef de l’État tunisien, ancien assistant de droit, est aussi critiqué pour les libertés qu’il prend avec le droit, selon les professeurs de droit des universités tunisiennes.

En Tunisie, ils sont plus d’une centaine d’universitaires, profession d’origine de Kaïs Saïed, à signer une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la promulgation au Journal Officiel d’un amendement retirant au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral.

C’est ce même tribunal administratif qui avait validé la candidature de trois autres prétendants à la présidence en plus des trois en lice actuellement : Kaïs Saïed donc, l'homme d’affaires emprisonné Ayachi Zammel, et l'ex-député Zouhaïr Maghzaoui. Des décisions que l’Isie, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, n’a pas suivies.

Des universitaires avaient réclamé la libération des prisonniers dits politiques

Craignant donc une annulation a posteriori du scrutin, des députés ont donc proposé de transférer à la Cour d’appel la capacité de régler d’éventuels recours post-électoraux. La justice civile étant, de l’avis des observateurs de la vie politique tunisienne, sujette aux pressions de l’exécutif, beaucoup y voient une façon de verrouiller davantage la présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que les professeurs tunisiens de droit font état de leur mécontentement. En avril dernier, ils avaient demandé également la libération des prisonniers dits politiques dont la période de détention provisoire de quatorze mois a désormais été très largement dépassée.

Avec notre correspondante à Tunis, Amira Souilem



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Source : RFI-Afrique
Commentaires : 0
Lus : 1422

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)