INITIATIVES NEWS - La réforme du notariat ne saurait se limiter à la modernisation des équipements des études. Elle doit être une réforme technique de fond, touchant toute la chaîne de production, de vérification, de conservation et d’exécution de l’acte authentique.

Pendant longtemps, le citoyen qui souhaitait vendre un terrain, confirmer son droit de propriété ou retrouver un ancien document devait circuler entre plusieurs administrations. Il fallait rechercher un dossier matériel, consulter des registres parfois anciens, vérifier l’absence d’une mutation antérieure ou d’une charge, puis attendre l’accomplissement successif de formalités dispersées.

Cette organisation, héritée d’une époque où le papier constituait l’unique mémoire juridique, ne correspond plus aux exigences de sécurité, de rapidité et de transparence de notre temps.

La numérisation permet aujourd’hui d’engager une transformation profonde.

Avec Leegoud, l’authenticité d’un titre foncier ou d’un permis d’occuper peut être vérifiée en ligne. Cette possibilité, qui peut paraître simplement technique, constitue en réalité une avancée juridique majeure : elle facilite la détection des documents irréguliers, réduit les risques de falsification et permet au notaire d’exercer son contrôle sur une information foncière plus rapidement accessible.

La modernisation est aller plus loin et relie, au sein d’une chaîne numérique cohérente, l’ensemble des opérations portant sur la propriété immobilière : création du titre foncier, mutation, inscription des droits, morcellement, fusion, éclatement, hypothèque, radiation, délivrance de duplicata et mise à jour de la situation juridique du bien.

La plateforme eServices de la Banque Centrale de Mauritanie représente, dans cette même logique, un progrès déterminant. Le suivi numérique des hypothèques, des mainlevées permet de mieux articuler l’acte notarié, le crédit bancaire et les sûretés garantissant les créanciers. Une hypothèque constituée, une mainlevée accordée ou une saisie pratiquée ne doit jamais demeurer une information isolée ou tardivement communiquée : elle doit être immédiatement traçable dans un environnement sécurisé.

C’est là que réside le véritable enjeu de la réforme technique : faire communiquer, dans le respect des compétences de chacun, les études notariales, la conservation foncière, les services fiscaux, les établissements bancaires et les institutions chargées de l’identification des personnes.

Une telle interconnexion permettrait au notaire de vérifier avec davantage de célérité l’identité et la capacité des parties, l’origine de propriété, la consistance du bien, l’existence d’une hypothèque ou d’une saisie, l’accomplissement des obligations fiscales ainsi que l’inscription définitive de l’acte.

Le citoyen, quant à lui, bénéficierait d’une procédure plus lisible. Il pourrait suivre son dossier, éviter des déplacements inutiles et obtenir plus rapidement la confirmation que son droit a été régulièrement inscrit.

La numérisation ne retire rien à l’autorité du notaire. Elle lui donne, au contraire, les instruments techniques nécessaires pour exercer pleinement sa mission. Car la machine peut transmettre une information, horodater une formalité et conserver un document ; mais elle ne peut ni apprécier librement le consentement, ni conseiller les parties, ni prévenir le déséquilibre d’un contrat, ni assumer la responsabilité juridique attachée à l’authenticité.

Le notaire demeure donc le garant humain de l’acte. Le numérique en devient la mémoire sécurisée, l’outil de traçabilité et le moyen d’exécution rapide.

La réforme doit également préserver une exigence fondamentale : la souveraineté et la confidentialité des données juridiques. Les actes notariés contiennent des informations patrimoniales, familiales et économiques particulièrement sensibles. Leur dématérialisation doit s’accompagner d’un archivage souverain, de systèmes d’accès strictement contrôlés, d’une authentification renforcée, d’une traçabilité de chaque consultation et de dispositifs fiables de sauvegarde.

Numériser ne signifie donc pas simplement scanner des actes anciens, c’est organiser une nouvelle architecture de confiance dans laquelle chaque document est identifiable, chaque intervention est enregistrée, chaque droit est vérifiable et chaque responsabilité demeure clairement déterminée.

Un acte authentique bien numérisé est un acte mieux conservé, plus rapidement vérifiable et plus difficile à falsifier.

La modernisation du notariat doit poursuivre un objectif simple : permettre au citoyen de sécuriser son terrain, son logement, son entreprise, son financement ou les droits de ses héritiers sans subir l’incertitude d’une archive introuvable, d’une information fragmentée ou d’une formalité impossible à suivre.

La numérisation n’est pas la fin du notariat traditionnel. Elle est l’accomplissement moderne de sa mission la plus ancienne : protéger les droits, prévenir les litiges et garantir durablement la confiance publique.

En ma qualité de notaire comptant dix-neuf années d’exercice, après vingt-deux années consacrées à la profession d’avocat, à la défense des justiciables et à la pratique de la plaidoirie, ancien président de l’Ordre national des notaires et actuel président de son Comité des sages, je tiens à saluer les efforts accomplis par Le Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme Foncière, la Direction générale des Domaines et du Patrimoine de l’État, la Banque Centrale de Mauritanie, ainsi que par l’ensemble des responsables, ingénieurs, techniciens et agents ayant contribué à cette réforme.

Leur engagement en faveur de la numérisation constitue une avancée majeure pour la sécurité foncière, la fiabilité de l’acte authentique et la protection durable des droits des citoyens. Cette œuvre mérite d’être poursuivie, approfondie et accompagnée par toute la profession notariale, dans un esprit de responsabilité, de concertation et de service de l’intérêt général.

Maître Mohamed Ould Isselmou Ould Dahane