02-04-2013 21:22 - Sélibabi: Droit de réponse de la Commission de liquidation de l’héritage controversé
Les imams accusés d’avoir perçu injustement 10% de l’héritage des familles de Mody Ndiaye et de Bouta Diallo à Sélibabi (Sud Mauritanie), ont rejeté, documents à l’appui, en bloc cette accusation dans un Droit de réponse adressé lundi à Alakhbar.
L’imam Sidi Ibrahim Baba Ahmed, président de la commission de liquidation du dudit héritage, a considéré, dans le droit de réponse, que la source, citée par Alakhbar, est mensongère, de mauvaise intention et loin de comprendre les détails du partage.
Il a ajouté que la source a prétendu que l’héritage était évalué à 330 millions d’ouguiyas alors que l’évaluation totale n’a pas dépassé 39 millions 980 mille ouguiyas.
La source a estimé, a poursuivi l’imam, que la commission de liquidation a bénéficié de 33 millions d’ouguiyas alors que la commission n’a reçu qu’une rémunération de 3 millions 300 mille ouguiyas, et ce en accord avec les héritiers.
Les imams considèrent « bizarre» que la source, qui se dit «judicaire» affirme que la commission de liquidation devait, selon les textes en vigueur, percevoir une rémunération de 0,60 % oubliant que cette rémunération est fixée à 10% dans le code du statut personnel. L’article 303 de ce code précise que le juge peut évaluer la juste rémunération des liquidateurs en fonction du total de l’héritage sauf s’il existe un autre texte référentiel ou complémentaire qu’il faut prendre en considération. Comment donc fixer la rémunération à 0,60% en l’absence de ces deux conditions !
La commission a rappelé que l’héritage a été partagé en deux temps parce qu’il s’agissait des biens laissés par Mody Ndiaye, décédé en 1987, et d’autres laissés par sa mère, Bouta Diallo, décédée en 2007. Ce qui explique les mensonges avancés par la source qui a fixé la rémunération à 0,60%.
La source a encore accusé le juge d’avoir contraint les héritiers orphelins des verser les 10 % sous peine de voir leur maison vendue.
D’abord, les héritiers ne sont pas des orphelins puisse qu’ils ont tous atteint l’âge adulte: le cadet est en 1987.
Ensuite, le juge, même s’il a le pouvoir de faire respecter la loi, n’a contraint personne dans cette affaire. Et puis, les héritiers n’ont pas contesté le droit des imams au 10%. Un pourcentage qui a été d’ailleurs réduit à la baisse (de 3 980 000 UM à 3 300 000 UM) suite à des négociations entre les imams et les héritiers.

