Le Président Aziz a présidé lundi une cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de l’autorité de régulation des marchés publics. Cette cérémonie consacrant des mesures illégales relance encore le débat sur l’importance des lois édictées dans notre pays pour être allègrement violées par la suite. Une aberration bien mauritanienne.

En effet, et en violation des dispositions du décret N02011-111 du 08/05/2011 qui dispose en son article 6 relatif à la composition du conseil de régulation, que ce dernier est composé de douze membres, sur une base tripartite (administration, secteur privé et société civile), l’on remarque que les quatre représentant de l’Administration n’ont aucun rapport avec celle-ci.

Dans les termes du décret, les représentants de l’administration devaient inéluctablement provenir de quatre départements spécifiés que sont le ministère de la Justice, le Maed, le ministère des finances et enfin celui de l’équipement et des transports. En principe, ce sont donc les ministères qui les proposent pour leur « réputation morale et professionnelle établie dans le domaine des marchés publics» (art 7).

Cette violation des dispositions légales -qui a d’ailleurs ses précédents- corrobore le népotisme suivi par le régime actuel qui se targuait de faire de la transparence et de l’égalité des chances à l’accès aux emplois publics son cheval de bataille. Une prétention mise à nue par la succession de révélations de mal gouvernance des affaires publiques.

Des réserves avaient émaillé la mise en place, concomitamment de la réforme normalement consacrée par la loi N°2010-044, de commissions spéciales par lesquelles de gros marchés (ceux de la Somelec, de l’Ener ou encore de la Snde) ont été soustraits aux nouvelles exigences procédurales. Le maintien de commissions départementales s’est fait en contradiction avec les velléités du législateur à séparer les fonctions de passation, de contrôle et de régulation.

Esprit encore biaisé aujourd’hui avec la cérémonie présidée par Aziz pour sacrer des nominations au conseil de régulation de l’ARMP, organe suprême de cette institution. Une mesure qui n’a suivi en rien la rigueur et l’orthodoxie en matière de régulation. L’efficience et la crédibilité de cet organe ne s’en trouvent que plus contestables.

Le gouvernement continue donc de vider de son contenu le nouveau code des marchés publics depuis la réforme engagée par l’adoption de la loi 2010-044. Les espoirs de transparence s’effilochent, de jour en jour, sous les assauts, sans discontinuer, des plus hautes autorités en violation des nouvelles normes de passation des marchés.

Aujourd’hui, tout le système repose sur le professionnalisme éventuel des structures de passation et de contrôle des marchés publics, dont les responsables ont été choisis suite à des concours de sélection. Mais auront-ils toujours leurs autonomies de volonté dans un pays où le recul de la transparence est provoqué par le sommet? Il est permis d’en douter.

A noter, même si l’on en a pas fait la publicité, que l’un des membres du conseil de régulation, remplacé aujourd’hui à l’occasion de la cérémonie du lundi, Sidi Mohamed Ould Beida, aurait démissionné « pour ne pas cautionner les pratiques du conseil et rester en phase avec sa conscience».

Pour autant, le recrutement sur mesure au conseil de régulation, une structure dotée de 400 millions d’ouguiyas, par an, alors qu’elle ne tient que quatre réunions statutaires et emploie à titre permanent moins de 10 personnes, remet à la surface la tentation et la gabegie dans cette structure dont le budget se gère à travers des connexions occultes entre l’ARMP et le ministère des finances.

Faut-il enfin rappeler que le viol de la législation avait été inauguré avec la nomination de Diallo Abou Moussa comme président de l’autorité d’organisation des marchés publics. Ancien wali et président éphémère de la CCM, le président ne pouvait, en effet, satisfaire, lui non plus, aux exigences de l’article 9 du même décret qui stipule pour son choix qu’il « doit disposer d’une expérience avérée dans le domaine des marchés publics». Ce ne sont pas donc les quelques semaines passé à la tête de la CCM qui militeraient en faveur de notre wali.

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