04-07-2013 13:51 - Verdicts de la Cour Correctionnelle

Verdicts de la Cour Correctionnelle

La Cour Correctionnelle s’est réunie Mercredi, 26 Juin dernier sous la présidence d’ Ahmed Vall Ould Lezgham. Elle a jugée plusieurs dossiers.

Abus de confiance

La Cour a condamné Abou Mohamed Ly à 4 ans fermes pour abus de confiance. Il doit payer une amende de 60.000 UM et 720.000 UM de frais de justice plus le remboursement de la somme de 6.300.000 UM à la partie civile, Abderrahmane Ould Aboudi Oudoum.

Mohamed Hamidan Ould Mohamed, Mohamed Abdallah Ould Mohamed et Mohamed Abdallah Ould T’feil ont été condamnés chacun à 4 ans fermes pour abus de confiance. Chacun d’eux va payer une amende de 60.000 UM et 720.000 UM de frais de justice.

Ils vont rembourser aux plaignants ce qu’ils avaient escroqué. Ils vont rembourser à Isselmou Ould M’bareck la somme de 20. 963. 550 UM, plus 450.000 UM d’intérêt. Ils vont rembourser à Sidi Mohamed Ould Rava la somme de 19.300.000 UM, plus 450.000 UM d’intérêt. Ils vont aussi rembourser la somme de 12.265.400 UM à Ahmed Ould Habib plus un intérêt de 450.000 UM.

Ils vont également rembourser la somme de 14.685.000 UM à Mohamed Lemine Ould Cheikh plus l’intérêt déjà mentionné. Ils vont aussi rembourser la somme de 9.152.000 UM à Ahmed Ould Lekbouz plus l’intérêt. Ils vont également rembourser la somme de 5.540.000 UM à Mohameden Ould Mohamed plus l’intérêt et ils vont également rembourser la somme infinitésimale de leur opération, la somme de 700.000 UM à Mohameden Ould Mohamed Yahya plus l’intérêt.

Ces escrocs sont des fils à papa et leurs proches étaient nombreux au Palais de Justice ce jour là, avec des bolides. Ils avaient trompé ces gens en promettant certains un certain nombre de carte de recharge, à d’autres, ils promettaient des contrats d’Etat grâce à leurs réseaux, et bien d’autres astuces pour se faire des gains illégalement.

Alcool, entré illégale et falsification de faux billets de banques

Tchin Zhinaf, un Chinois, a été condamné à 6 mois avec sursis pour détention d’un stock d’alcool. Le Président a requis sa reconduite aux frontières. Un Congolais, Kilokasso Biafan a écopé de 6 mois fermes pour falsification de documents de voyage et entrée illégale en territoire mauritanien sans passer par les portes d’entrée officielles. Il doit être refoulé dès la fin de sa peine. Boubacar Kaba, condamné pour détention de faux billets étrangers a été condamné à 6 mois fermes et il doit être refoulé dans son pays, la Guinée-Conakry à la fin de sa peine.

Vol

Boukayade Ould Nefaq a été condamné à 3 mois fermes pour tentative de vol. Il devra payer une amende de 20.000 UM et le même montant pour les frais de justice. Ely Cheikh Ould Sidya et Aly Sy ont écopé chacun de 3 mois fermes pour vol et devront payer chacun une amende de 20.000 UM et le même montant pour les frais de justice. Mohamed Vadel Ould Taleb Baba, un caïd connu par la justice a été condamné à 5 ans fermes pour le vol d’un mouton.

Il doit payer une amende de 60.000 UM et 900.000 UM pour les frais de justice. Selon le plaignant, le caïd lui a volé plusieurs bêtes depuis un certain temps. Moulaye Ould M’bareck et Bah Ould Mohamed écopèrent chacun d’1 an ferme plus une amende de 80.000 UM et 12.000 UM pour les frais de justice, sans compter le remboursement de 600.000 UM au plaignant, Houssein Ould Hamoullah.

Voulany Ould Imijeh fut condamné à 3 mois fermes, plus une amende de 20.000 UM et le même montant pour les frais de justice. Bah Ould Ashoor et Mohamed Ould Sidi, 3 mois avec sursis. C’est la première fois qu’ils comparaissaient. Ils ont été libérés après le retrait de la plainte quand ils ont restitué ce qu’ils avaient volés.

Mœurs
Mélika, Fatou, Aissatou, trois jeunes femmes, ont été condamnées pour prostitution. Des hommes qui se trouvaient au moment de leur arrestation avec elles ont aussi été appréhendés. Jugés coupables par la Cour pour pratiques illicites, ils ont tous été inculpés.

La gérante du foyer, Mélika écopa ainsi de 2 ans fermes et devra payer une amende de 800.000 UM et 200.000 UM de frais de justice. Quant à Fatou, Aminétou et Aissatou, elles ont pris chacune à 3 mois fermes, plus une amende de 7.500 UM et 10.000 UM de frais de justice. Quant aux hommes, Cheikhna, Seydou et Amadou, ils ont écopé chacun de 3 mois fermes, plus 7.500 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice.

Quant à Mariam, elle a été acquittée pour manque de preuves. La deuxième vague de prostituées jugées ce jour là, déferrées par le Commissariat d’El Mina 1 comptait trois femmes, répondant toute aux noms d’Aissatou, plus un homme du nom de Seydna. Jugées coupables de mauvaises mœurs, les trois femmes ont été condamnées chacune à 3 mois fermes, plus 15.000 UM d’amende et 7.500 UM de frais de justice. Quant à l’homme, il a été condamné aux mêmes peines.

Bagarre

Bah Cheikh Ould Tidjani a pris 1 mois ferme pour bagarre avec un agent de la circulation. Il devra payer une amende de 5.000 UM et 10.000 UM de frais de justice. L’accusé a déclaré que les agents l’avaient provoqué. Un avis que le Substitut du Procureur ne partageait pas. Khadija Mint Bilal a écopé de 2 ans fermes pour coup et blessures volontaires.

Elle s’était bagarrée avec un agent de la circulation qu’elle avait sauvagement corrigé. Elle l’avait blessé en lui donnant plusieurs coups à la figure. Elle devra payer 20.000 UM d’amende et 80.000 UM de frais de justice. Son mari et proches ont promis de faire appel, arguant que c’est plutôt l’agent qui s’était mal comporté.

Saadbouh Ould Mohamed a été condamné à 1 an ferme pour blessure volontaire et devra payer une amende de 10.000 UM et 90.000 UM de frais de justice pour avoir sérieusement endommagé sa victime. Khadja Bâ a écopé de 2 ans fermes et devra s’acquitter d’une amende de 20.000 UM et 200.000 UM de frais de justice. Elle se dérobait à ses devoirs conjugaux, déclenchant un rixe avec son mari.

Elle profitera du moment où son mari regardait la télé après l’intervention des voisins, pour lui déverser sur le corps de l’eau chaude. L’homme a été reçu aux urgences avec une brûlure au 3ème degré. Jemal Ould Mokhtar a pris pour sa part 2 ans fermes pour coups et blessure volontaire et devra payer une amende de 20.000 UM et le même montant pour les frais de justice.

Accident de circulation

Un seul dossier. Hamady Ould Nejib a été condamné à 1 an ferme pour avoir mortellement fauché un piéton alors que sa voiture n’avait pas de carte grise et n’était pas assurée et que lui-même n’avait pas de permis de conduire. Il doit payer une amende de 50.000 UM et 150.000 UM de frais de justice plus la Diya, la somme de 3.000.000 UM aux proches de la victime. La voiture est déjà saisie jusqu’au règlement de la partie financière et lui-même ne sortira de prison qu’après s’être acquitté des montants dus.

Abou Cissé



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