12-09-2014 15:30 - Déclaration concernant la représentation syndicale en Mauritanie

Déclaration concernant la représentation syndicale en Mauritanie

Le Calame - Lors de notre Conférence de Presse du 03/09/2014, nous avons expliqué à l’opinion publique la gravité de la persistance du Ministère du Travail sur son agenda unilatéral qui doit spécifier et réglementer la Représentation Syndicale, que nous avons concrétisé par une Déclaration signée et distribuée le même jour.

Nous avons exposé dans ladite Déclaration notre adhésion à la formation d’un Comité trilatéral pour gérer ce processus, comme stipulé par le Procès -Verbal consensuel de 2008.

Cependant, le Ministre, au lieu de consulter les Centrales Syndicales pour les faire participer audit processus, a décidé de soumettre un Projet de Décret unilatéralement au Conseil des Ministres qui à son tour a adopté ledit Projet de Décret relatif à la Représentation Syndicale du : 04/09/2014.

En conséquence, nous rappelons à l’opinion publique que ce Projet de Décret qui a été préparé par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et qui a été adopté par le Conseil des Ministres est irrégulier et contraire à la Législation et à la Réglementation du Travail.

Ce projet consacre tout simplement la mise en place d’une Représentation Syndicale avec des résultats connus à l’avance, taillée sur mesures, tout en faisant écarter le plus grand nombre (18/21) de Centrales Syndicales concernées. Ceci est contraire au Procès -Verbal consensuel de 2008 et à ce qui s’est déroulé dans les pays limitrophes.

En conséquence, nous attirons l’attention des Hautes Autorités du pays, de l’opinion publique nationale et internationale, tout le Monde du Travail, sur la gravité de ce Décret qui peut s’assimiler à une manœuvre dilatoire visant à faire s’agiter les Syndicats dans le pays.

Nous constatons par ailleurs que ce Décret ne peut et ne pourra pas produire cette Représentation Syndicale tant souhaitée et demandée par tous, et ce en considération des erreurs et défauts juridiques qui émaillent ce Décret et qui sont en contradiction avec le Code du Travail.

Aussi rappelons- nous que dans ce contexte qu’un Décret ou un Arrêté ne peuvent pas modifier une Loi, en l’occurrence le Code du Travail en vigueur (Loi 2004-017 du 06 juillet 2004) qui ne peut être modifié que par une Loi.

Ampliations :

-Bureau International du Travail (BIT)

- Confédération Syndicale Internationale (CSI)

Nouakchott, le 10/09/2014.

Les Signataires

Les Membres de la Coordination des dix huit Centrales

Syndicales sous-indiquées dont liste ci-jointe.

1-le secrétaire général de l’UTM : Abderrahmane Ould Boubou.
2-le secrétaire général de la CNTM : Mohamed Ahmed Ould Saleck.
3-le secrétaire général adjoint de l’ULTM : Sidi Ould Mennane.
4-le secrétaire général de l’UPTM : Zeidane Ould T’feil.
5-le secrétaire général de l’USLM : Kane Moukhtar.
6-le secrétaire général de l’USNTM : EL Moukhtar Ould Meissara.
7-le secrétaire général de l’UNTM : Mohamed Ould Jeyid.
8-le secrétaire général de l’USOTM : Cheibani Ould Bilal.
9-le secrétaire général de l’UNSA : Mokhtar Ould M’Beirick.
10-le secrétaire général de la CCTM : Mahmoudi Ould Mohamed.
11-le secrétaire général de la CMLT : Ali Ould Zemzam.
12-le secrétaire général adjoint de l’UGNTM : Mohamed Ould Bewwah.
13-le secrétaire général de la CLTM : Samory Ould Beye.
14-le secrétaire général de l’UGSPM : Abdellahi Saleh Ould Loughmane.
15-le secrétaire général de la CMT : Mohamed Ould Yarg.
16-le secrétaire général adjoint de l’USTM : Mohamed Saleck Ould Bechir.
17-le secrétaire général de l’UCTM : Mohamed EL Moukhtar Ould Sid’Ahmed.
18-le secrétaire général adjoint de l’UITM : Khaled Ould Abidine Sidi.



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