21-08-2015 18:00 - Nouvelle loi sur la Cybercriminalité en Mauritanie

Nouvelle loi sur la Cybercriminalité en Mauritanie

SPOREVER - Le gouvernement mauritanien a adopté lors de sa réunion hebdomadaire du jeudi un projet de loi relatif à la cybercriminalité, selon le communiqué du Conseil des ministres rendu public dans la soirée à Nouakchott.

Ce projet de loi apporte des « innovations majeures par l’introduction de nouvelles infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication », a expliqué le ministre mauritanien de l’emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l’information et de la communication, Dia Malal.

Il institue aussi la protection pénale des systèmes et données informatiques et la répression des infractions se rapportant au contenu, a ajouté M. Dia lors d’un point de presse en commentaire aux travaux du Conseil.

Selon lui, le nouveau texte consacre également une amélioration du cadre processuel par l’admission de la perquisition et de la saisie informatique et par l’introduction de nouveaux mécanismes de recherche de la preuve numérique.

Le ministre a rappelé dans ce cadre que le gouvernement avait adopté une stratégie nationale de la communication et de la technologie pour les années 2012 à 2016.

Il a souligné que la loi sur la société de l’information, adoptée elle aussi jeudi en Conseil des ministres, définit un ensemble de principes et de règles de nature à permettre le développement harmonieux des technologies de l’information et de la communication en Mauritanie tout en garantissant la prise en compte des impératifs de l’ordre public et le respect scrupuleux des bonnes mœurs et des valeurs religieuses et culturelles.

Cette loi accorde le droit à l’accès aux données et insiste sur les principes du pluralisme, de solidarité, de sécurité et de responsabilité, a expliqué M. Dia.



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Source : StarAfrica
Commentaires : 1
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Commentaires (1)

  • Freemanleeek (H) 21/08/2015 18:32 X

    Je vois ici un feu vert aux massives cyber surveillance des autorités. Autrement dit, porte ouverte a toutes dérives autoritaires....