USGA - C’est une lapalissade de dire que les lois sont faites pour être respectées, tout comme il n’est nul besoin de rappeler que les règles ne sont pas édictées pour être violées.

Nul n’étant censé ignorer la loi, il n’est donc permis à personne de bafouer, piétiner ou de rabaisser les principes qui fondent l’Etat de droit. Et si, qui plus est, ce viol est perpétré sciemment par une société dont l’envergure devait la dissuader de tomber dans d’aussi innommables travers, il y a de quoi soulever l’indignation ; l’indignation devant l’acte inqualifiable posé par la société TASIAST qui exploite l’or mauritanien depuis plusieurs années maintenant.

Mais quelle mouche a donc piqué TASIAST pour poser un acte qui, le moins que l’on puisse dire, est qu’il est incompréhensible et inconcevable, là où le bons sens tout court aurait dicté qu’elle se conformât aux règles et à la loi ; la loi qui réglemente les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ?

En effet, sans que l’on ne sache réellement ce qui lui a pris, TASIAST, sans appel d’offres et sans le moindre avis motivé, a jugé bon d’attribuer son marché de gardiennage et de sécurité à la société ARGUS MAURITANIE SARL, en violation flagrante du principe de la libre concurrence et celui de l’équité.

Or, quand bien même TASIAST peut invoquer l’attribution dudit marché par consultation restreinte, un sérieux doute persiste et pèse sur les critères qui ont présidé à cette attribution, eu égard à l’aspect « juvénile » de la société attributaire, ARGUS MAURITANIE SARL étant sans doute la dernière née des sociétés de sécurité en Mauritanie, sans préjuger par ailleurs de sa compétence et sa qualification à exécuter fidèlement ses obligations contractuelles. En termes d’effectif, d’abord ; d’expérience, ensuite ; et de sérieux, en fin.

Il est certain que rien n’indique que cette société peut se prévaloir d’un quelconque « cursus » pouvant lui donner le privilège de damer le pion aux sociétés de la place qui ont fait leur preuve et dont certaines ont été créées depuis bientôt des décennies.

Faut-il rappeler que la société ARGUS MAURITANIE SARL, au vu de ses documents sociaux, n’a vu le jour qu’il y a un peu plus d’une année ; notamment en Avril 2014 (cf. Statuts, Registre de Commerce n°1.962 du Tribunal de commerce de la Wilaya de Nouakchott et attestation d’inscription n°0.967/CCIAM du 20/04/2014 délivrée par la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie).

Et s’il ne s’agissait que cela uniquement, la pilule aurait pu passer – difficilement à travers la gorge des sociétés, la couleuvre que TASIAST leur demande d’avaler étant d’une telle grosseur ! – mais le pire c’est que la société aurifère a attribué le marché sûrement sans la moindre vérification des qualifications de l’heureuse élue, encore moins de sa conformité avec les lois de ce pays.

Et les lois de ce pays sont claires, notamment celle qui réglemente les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (loi n°2009-025 du 7 Avril 2009 et son décret d’application n°2011-066 du 24 Février 2011).

L’article 4 du Titre II de la loi 2009-025 dispose qu’aucune entreprise « … ne peut exercer ses activités qu’après avoir obtenu une autorisation préalable du Ministre de l’Intérieur sur avis des services techniques concernés ». Or, et jusqu’à preuve du contraire, ARGUS MAURITANIE SARL ne dispose d’aucun agrément délivré par l’autorité de tutelle.

En plus de l’exercice illégal de l’activité de gardiennage, pour défaut d’agrément, cette société au capital de 1.000.000 UM (minimum requis pour les SARL), qui n’est constituée que par un associé unique dénommé ARGUS SECURITY PROJECTS LTD (une entreprise étrangère), a pour gérant le Français Hermann Jacob BAUMGERTENER.

Ce qui rend d’autant plus la société ARGUS infondée à exécuter des marchés de gardiennage au vu des dispositions des articles 11 et 12 du Titre III de la loi 2009-025, l’article 11 disposant que : « Nul ne peut exercer, à titre individuel, les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, ni être dirigeant ou gérant de droit ou de fait d’une entreprise les exerçant s’il n’est de nationalité mauritanienne ».

L’ignorance de la loi ne dédouanant pas la société TASIAST (la foi, bonne ou mauvaise, non plus d’ailleurs), on se demande pour quel motif et par quel argument, cette société qui n’est pas née de la dernière pluie, a-t-elle pu attribuer un marché aussi important et stratégique à une entreprise non agréée par la tutelle et gérée par un étranger, en violation totale des lois de la République.

La question n’est même plus de savoir si cette « bourde » a été faite sciemment, mais de s’interroger sur un acte aussi inqualifiable qu’incompréhensible commis par une société de renommée, dans un Etat de droit et de démocratie qui ne s’accommode guère des situations floues et peu claires ; Etat de droit que Son Excellence Mohamed Ould Abdel Aziz a consolidé patiemment, au grand bénéfice du peuple mauritanien. Tout comme les différentes réformes qu’il a menées depuis son arrivée au pouvoir ont permis une sécurité juridique et une stabilité sociale faisant de la Mauritanie une destination sûre pour les investisseurs étrangers…

Or, l’opacité dans laquelle toute cette opération s’est déroulée dénote, au mieux, du viol de la libre concurrence et, au pire, du peu de considération de TASIAST pour la transparence dans l’attribution de ce marché.

Au vu de toutes ces irrégularités qui ont émaillé cette attribution, le pire serait que TASIAST persiste dans le déni, avec l’espoir que le fait accompli passera pour une exception, à défaut d’être érigé en une règle.

Dans un monde où la bonne gouvernance devient une culture et au moment où la transparence est exigée dans toute gestion, une entreprise aussi importante que TASIAST se doit de se mettre au diapason. Et de savoir remédier à ses erreurs – même commises de bonne foi.

Erreur au rang desquelles on peut citer l’attribution du marché de gardiennage à ARGUS, en violation totale de la loi.

Nouakchott, le 01/03/2016

Le Bureau Exécutif de l’USGA