22-12-2020 20:05 - Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents

Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents

Le Figaro - Avec ce nouveau texte, un ex-président russe ne pourra plus être poursuivi pour des actes commis pendant et hors de son mandat. Il ne pourra pas non plus être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.

Vladimir Poutine a signé mardi 22 décembre une loi qui offrira aux anciens présidents russes une immunité à vie, et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l'exercice de leur fonction.

Ce nouveau texte dispose qu'un ex-président russe «ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.

La précédente version du texte offrait déjà une immunité aux anciens présidents russes, mais précisait que cette dernière ne s'appliquait qu'aux actions effectuées pendant leur passage au pouvoir.

Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d'un vote national qui a également donné au président Poutine la possibilité de rester au pouvoir jusqu'en 2036.

Un ancien président russe peut toujours être privé de son immunité dans le cas d'accusations «de haute trahison ou d'autres crimes graves», confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement. Le nouveau texte indique aussi que les anciens présidents bénéficieront d'un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre également une immunité.

Ces amendements, qui portent «sur les garanties d'un président de la Fédération russe n'exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille», ne précisent néanmoins pas clairement que les proches d'ex-chefs d'État bénéficieront également d'une protection identique.

Le mois dernier, ces modifications avaient alimenté des rumeurs supposant un possible départ de Vladimir Poutine pour raisons de santé, des informations démenties par le Kremlin.

Par Le Figaro avec AFP





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1450

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)