20-07-2021 23:13 - Parlement : le Projet de loi portant protection des symboles de l'Etat passe devant la conférence des présidents

Parlement : le Projet de loi portant protection des symboles de l'Etat passe devant la conférence des présidents

AMI - La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a renvoyé mardi après-midi 4 projets de loi aux commissions parlementaires techniques pour étude avant leur présentation en sessions plénières, au cours d’une réunion présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, M. Sidney Sokhona et en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. El Moktar Ould dahi.

Il s’agit des projets de loi suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 12 juillet 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au Projet de Renforcement de l'Enseignement et l’Apprentissage des Sciences, des Technologie et de l'Innovation au Secondaire.

-Projet de loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l'autorité de l'Etat et à l'honneur du citoyen.

- Projet de loi relatif aux armes à feu légère et de petit calibre.

-Projet de loi autorisant la ratification d'une convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Nouakchott le 29 décembre 2009.





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