07-09-2022 20:52 - Eclaircissements du Parquet après la fin du délai du contrôle judiciaire de l'ancien président Ould Abdel Aziz

Eclaircissements du Parquet après la fin du délai du contrôle judiciaire de l'ancien président Ould Abdel Aziz

AMI - Dans un communiqué dont l’Agence Mauritanienne d’Information a reçu copie mercredi, le Parquet général a apporté des éclaircissements concernant le dossier de corruption, N° du Parquet 01/2021, après l’expiration des délais de contrôle judiciaire dans ce dossier conformément au Code de procédure pénale en vigueur. Voici le texte intégral de ce communiqué :

« Alors que les délais de contrôle judiciaire du dossier de corruption, N° du Parquet : 01/2021 arrivent à expiration, conformément au code de procédure pénale en vigueur, le Parquet général précise ce qui suit :

– Qu’en dépit de l’ampleur sans précédent du dossier dans l’histoire judiciaire nationale, et des procédures longues et complexes que son traitement a nécessitées, l’instruction judiciaire a été clôturée dans les 15 mois suivant son ouverture, et le dossier a été transmis au tribunal correctionnel spécialisé dans les délits de corruption, qui est censé juger les inculpés inscrits au dossier en première instance, en cas de confirmation de la décision de renvoi.

– La pratique des différents recours de la part de certains inculpés au dossier, dont le recours contre la décision de renvoi, selon une stratégie fondée sur l’épuisement de tous les délais pour se soustraire au procès, a jusqu’à présent retardé l’arrivée du dossier devant la juridiction compétente, car il faut statuer sur tous les recours de procrastination et de temporisation enregistrés contre la décision de traduction du prévenu devant le Tribunal correctionnel des délits de corruption.

– Que le Parquet général continuera d’œuvrer résolument au bon déroulement des procédures du dossier, et à leur continuité dans les formes requises, et à veiller à ce que tous les inculpés assistent à toutes les étapes de ces procédures, y compris la phase du procès, et à prendre le temps nécessaire à cette fin en cas de besoin, conformément aux prescriptions du code de procédure pénale ».





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 1
Lus : 4422

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (1)

  • serranus (H) 08/09/2022 09:51 X

    En deux mots (Liberté ou Prison), Eclairez nous en français facile. Le citoyen Lamda ne comprend rien de ce qui est écrit ici.