23-09-2022 08:56 - La Somelec a porté plainte dans 18 affaires de fraude dans différents quartiers de Nouakchott

La Somelec a porté plainte dans 18 affaires de fraude dans différents quartiers de Nouakchott

Sahara Média - La société mauritanienne d’électricité (SOMELEC) a porté plainte dans 18 affaires dont les auteurs ont été pris en flagrant délit d’utilisation frauduleuse de l’électricité, sanctionnée par la loi 016/2019.

Ces cas se répartissent entre les quartiers de Tevrag Zeina, Ksar, Teyarett, Arafat et Toujounine et les auteurs de ces actes sont fermement condamnés par la nouvelle loi, selon le communiqué envoyé par la société à Sahara Medias.

Elles sont passibles d’amendes de allant de 30.000 MRU à 100.000 MRU, un montant doublé au cas où l’auteur du délit est une personne morale.

Au cas où l’auteur du délit travaille avec la société, il écope de la prison en plus du double de l’amende extrême, étant entendu que les travailleurs de la société sont autorisés d’accès pour les contrôles entre 9h et 21h et la loi les autorise à saisir tous le matériel utilisé pour le délit et à consigner, dans un procès-verbal tout ce qui a été fait.

Le contrevenant est poursuivi par les agents, conformément à la loi pénale en cas d’empêchement, d’injures, de menaces où d’agressions, et l’agent a le droit de demander l’intervention de la force publique en cas de besoin.

La justice avait supervisé le mois dernier la prestation de serments d’un certain nombre d’inspecteurs de la SOMELEC chargés de la lutte contre la fraude.





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