27-01-2023 22:30 - Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi relatif à la promotion immobilière

Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi relatif à la promotion immobilière

AMI - L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la promotion immobilière, lors d’une plénière, présidée par M. Hachim Soumaré, son vice-président.

Commentant le texte, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, M. Sid’Ahmed Ould Mohamed, a précisé que Le ferme engagement de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh Ould Ghazouani, dans la mise en œuvre d’ambitieux programmes quinquennaux de logement, s’est traduit par l’obligation pour le Gouvernement d’élaborer une politique efficace en adéquation avec les aspirations des classes nécessiteuses.

Il a ajouté qu’il est devenu nécessaire de mettre en place tous les outils législatifs et financiers pour créer le climat approprié à une politique de développement immobilier capable de relever le défi, et de jouer un rôle très important pour faciliter l’accès des classes à revenus faibles et moyens au logement social et économique.

Au sujet des objectifs du projet de loi, le ministre a précisé qu’il vise l’accès des catégories à revenu faible et moyen, en particulier les employés et leurs homologues du secteur privé, aux logements économiques et sociaux.

Parlant des insuffisances de l’ancien texte, le ministre a expliqué que le cadre législatif actuel régissant le développement immobilier omet plusieurs éléments fondamentaux, notamment l’élément de location avec option d’achat, la question des mécanismes de financement du logement, le développement immobilier et les incitations pour les investisseurs privés dans ce domaine.

Il a indiqué que le projet de loi actuel vient combler les lacunes observées, et afin de déterminer les règles applicables à l’activité de promotion immobilière, les conditions qui doivent être remplies par les projets de développement immobilier, le statut du promoteur immobilier, et la relation entre le promoteur immobilier et les intérêts administratifs et autres.

Enfin, M.Mohamed a déclaré que le gouvernement déploie de grands efforts pour surmonter les problèmes soulevés, et ces efforts ont conduit à une amélioration notable de la performance du secteur.

Lors de leurs interventions, les députés ont salué le projet de loi car il s’agit de réglementer un domaine très important et sensible pour les citoyens, soulignant la nécessité de mettre fin au chaos dont souffre le secteur immobilier depuis longtemps.

Ils ont appelé à résoudre les problèmes qui y sont associés, en particulier en ce qui concerne les litiges, et à ce que les titres de propriété non falsifiés soient des conditions préalables à toute réforme sérieuse dans ce domaine.

Les élus ont, également, apprécié les réformes menées dans le secteur et le niveau des réalisations opérées dans le domaine du logement et de la restauration des places publiques.





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Commentaires (1)

  • Bertrand (H) 28/01/2023 10:01 X

    Tout cela et tout les efforts resteront vain tant que notre justice est dispensée majoritairement par des juges qui ne savent ni lire ni écrire, qui manquent de sérieux délèguent leur compétences aux greffiers , aux conseillers et parfois a l'une des parties. Ce qui aggravent tout cela c'est l'absence de contrôle de la production judiciaire. Les investisseurs internes et externes ont une peur bleu de notre justice. C'est pourquoi les gens hésitent même a acheter au comptant pour éviter de devoir se retrouver devant un juge. Ils savent par expérience qu'ils souffriront le calcaire.