16-05-2023 15:51 - Esclavage en Mauritanie : La justice, instrument de tromperie - Note d’information, mai 2023

Esclavage en Mauritanie : La justice, instrument de tromperie - Note d’information, mai 2023

Le Calame - Les faits

Le 1er mars 2023, la Cour criminelle de Zouérate, région du Tiris Zemour statue sur le dossier RP 10/2023, litige où Bezeid Mahmoud Heibatt répond des chefs de pratiques esclavagistes et de trafic des personnes.

La décision de premier ressort le condamne à 10 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500.000 ouguiya nouvelle (mru) et d’un million de la même unité monétaire, au titre de l’indemnisation due à la victime.

Le 2 mai 2023, au terme du procès en appel, le prévenu bénéficie d’une relaxe et voit, sa sanction pécuniaire, baisser à hauteur de 670 000 mru, somme qui, peut-être, ne serait jamais versée ; déjà, en 2016, le tribunal spécial de Néma fixait, à 600.000 mru, le montant des dommages et intérêts, au profit de la plaignante Vatmé mint Hemedi. Jusqu’aujourd’hui, elle n’en a rien perçu.

Le contentieux

A Fderik, région du Tiris Zemmour, le sieur Mohamed Laghdaf, né esclave affranchi de la tribu Oulad Mbareck et kidnappé dès ses 16 ans, allègue - témoins à l’appui - avoir été séquestré et maintenu en captivité, durant 20 ans, par Bezeid Mohamed Mahmoud Heibatt; pendant deux décennies, il veillait, à la garde du bétail, en plein désert et sans salaire. Aujourd’hui, Mohamed Lagdaf est âgé de 36 ans.

Les magistrats se prononçaient, sur le fond, en vertu des lois017/2020 « contre la traite des personnes et le trafic des migrants » et 031/2015 « criminalisant l'esclavage » ; le requérant Mohamed Lagdaf, s’oppose au défendeur Bezeid Mohamed Mahmoud Heibatt. Ce dernier a été reconnu auteur d’actes imprescriptibles, aux dépens du second. Or, paradoxe mauritanien, l’accusé recouvre la liberté, nonobstant la gravité de l’imputation pénale mais continue d’en subir les conséquences, au civil. Autrement formulé, le voici lavé du crime et, tenu, cependant, de régler la note.

Du paraître à l’escroquerie

Malgré les effets d’annonce et les peines spectaculaires, les tribunaux de la Mauritanie consacrent la mentalité de la triche, avec, pour finalité, le souci de ménager l’ordre traditionnel, tout en assurant une exemplarité de façade auprès des partenaires stratégiques, notamment le système des Nations unies. Même les bailleurs de fonds, quoique fort instruits de la ruse, ferment les yeux ou se contentent d’émettre, rarement, une protestations timide, en marge d’une audience à huis clos ; la peur panique de succomber à l’infamie d’ingérence et de néocolonialisme opère, sur eux, un chantage des plus imparables.

Quant à l’intérieur du pays, certains verdicts, auréolés de rigueur, ne visent, in fine, que des contrevenants jugés in absentia ; d’ailleurs, d’autres décisions de fermeté, certes exposées à grand renfort de publicité, s’évaporent, en appel, sous la pression des tribus et de la solidarité entre descendants de maîtres, dont nul n’ignore le poids exorbitant au sein de l’appareil d’Etat, du personnel de la justice et du commandement des forces de sécurité. En Mauritanie, le corps de la magistrature confirme sa vocation de chien de garde, vigilant, au service de la domination.





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