27-07-2023 23:47 - Assemblée nationale : procédure d’examen de la levée de l’immunité d’un député
AMI - Le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bamba Meguett, a annoncé, au cours d’une séance publique, jeudi, la formation d’une commission parlementaire composée de 13 députés, chargée d’examiner la demande présentée par le gouvernement, visant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Cheikh Mohamed Vadhel.
Le président de l’Assemblée nationale déclare :
"Vu la lettre du ministre de la justice n° 0003, en date du 24 juillet 2023, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya, Cheikh El Mamoune Cheikh Mohamed Vadehl, en application des dispositions de l’article 86 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et après réception des propositions des chefs de groupes parlementaires relatives à la composition de la commission, celle-ci est formée ainsi qu’il suit :
Sidnei Daramane Sokhna,
Jemal Mohamed El Yedaly,
Habib Brahim Djiah,
Mohamed Lemine Hammoud Oumar,
Djeianaba Abdoul Samba Corek
Mokhtar Khalifa
Mohamed Mahmoud Sidi Hanenna
Hammoud Ely Malha
Abdou Ould Weddad
Cheikh Abderrahmane Emmine
Elbou Emmoud Ghalaa
Mohamed Abdou NDiaye
Maimouna Mohamed Salem Yehdhih.
