21-12-2023 13:51 - Le projet de loi « Startup ACT Mauritanie » adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi « Startup ACT Mauritanie » adopté à l’Assemblée Nationale

Contexte et objet de la loi STARTUP ACT MAURITANIE

Le projet de Loi n° 23-024, relatif aux startups technologiques et innovantes a été présenté, voté et adopté en séance plénière à l’Assemblée Nationale le lundi 18 décembre 2023.

Suite à l’approbation du projet de loi par le gouvernement lors du conseil des ministres réuni le 07 septembre 2023, sous la Présidence de Son Excellence le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, le projet de loi Startup ACT Mauritanie a été soumis au Parlement et présentée en commission parlementaire le 22 Novembre 2023.

La présentation du projet de loi faite par le Ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration Mohamed Abdellahi Ould Louly, accompagné de son équipe composée du conseiller juridique, de la directrice d’innovation et du directeur juridique, a permis aux membres de la commission parlementaire de comprendre l’objectif de la loi, son processus d’élaboration et l’impact visé dans l’écosystème entrepreneurial innovant Mauritanien.

Durant la séance plénière à l’Assemblée, le Ministre, a indiqué que le projet de loi vise à définir un cadre juridique qui stimule la création et encourage l’émergence des startups basé sur la créativité, l’innovation et l’utilisation des nouvelles technologies en Mauritanie La présente loi traduit les engagements du Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani visant à faire de l’innovation le moteur de développement du numérique, de l’entreprenariat et de la compétitivité des entreprises.

La loi « Startup ACT Mauritanie » est un cadre juridique conçu pour faciliter le lancement et le développement des startups et PME innovantes et à forte valeur ajoutée en Mauritanie. Par ailleurs, le projet d’élaboration de la loi startup ACT s’inscrit dans le cadre de l’objectif du gouvernement de faciliter le développement d’un écosystème favorable à l’émergence des startups.

Cette loi a pour objet la création et la promotion des Startups en Mauritanie basées sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi que d’une compétitivité au niveau national et international.

Pour ce faire, la loi Startup ACT intègre des mesures structurées autour d’un label de mérite et d’avantages aux différents acteurs de l’écosystème d’entrepreneuriat numérique et d’innovation (entrepreneurs, start-ups, structures d’appui, investisseurs).

Des initiatives similaires ont été adoptées dans plusieurs pays africains notamment le Sénégal, la Tunisie, le Nigéria, l’Algérie, et la République Démocratique du Congo et ont généré un impact considérable sur le développement de leurs économies.

Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions comme les conditions d’octroi du label startups et structures d’appui, les avantages au régime douanier et fiscal ainsi que d’autres mesures incitatives mises en place pour faciliter l’installation et le développement des startups.

Il est aussi prévu dans cette loi, des mécanismes facilitant l’accès au financement, l’accès au marché et à l’investissement dans des startups.

Processus d’élaboration de la loi STARTUP ACT MAURITANIE

Compte tenu du caractère transversal de ce projet de loi, son élaboration a suivi un processus de co-création entamé depuis le mois de mars 2022 avec l’ensemble des parties prenantes publiques et privés de l’écosystème représenté :

 dans une TaskForce regroupant les acteurs du secteur privé (entrepreneurs, réseaux d’entrepreneurs, startups, incubateurs) ;

 dans un comité de pilotage regroupant l’ensemble des représentants des structures publiques concernées (Ministères, Autorités de régulation, Agences Publiques, Structures Financières, Patronat et Fédérations), présidé par la Directrice de l’Innovation du MTNIMA, Madame Mariem Kane ;

 dans un comité ministériel avec l’ensemble des départements et représentants du secteur privé concernés, présidé par le Premier Ministre Mohamed Ould BILAL.

 Puis l’approbation de la loi par le gouvernement lors du conseil des ministres réuni le 07 septembre 2023, sous la Présidence de Son Excellence le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Objectifs de la loi STARTUP ACT MAURITANIE

 Fournir un environnement propice à la création, au développement et à la pérennité des Startup en Mauritanie ;

 Positionner l’écosystème des Startup mauritaniennes, comme hub d’innovation en Afrique et faire de l’innovation le moteur du développement du Numérique, de l’Entrepreneuriat et de la Compétitivité des Entreprises ;

 Permettre aux jeunes talents mauritaniens de se développer autour des axes de performance qui sont nécessaires dans les domaines de compétences inhérents à l'innovation et à la technologie ;

 Octroyer un Label de mérite aux Startup et aux Structures d’appui afin de leur permettre d’accéder aux avantages incitatifs ;

 Faciliter l’accès au financement et à l’investissement, tant au niveau local qu’à l’échelle internationale, pour les Startup.

Mesures du projet de loi

Le projet de loi Startup ACT Mauritanie a été élaboré en intégrant plusieurs mesures structurées autour de cinq axes :

1) L’accès à l’entrepreneuriat : Labellisation des start-ups répondant aux critères et conditions définis dans le cadre du projet de loi, exonération de l'impôt et des taxes pour les startups et création de la structuration d’implémentation du Startup ACT Mauritanie ;

2) L’accès au financement : Introduction de produits et services financiers adaptés aux start-ups et exonération de l'impôt et des taxes pour les investisseurs, création de fonds d’innovation pour les startups ;

3) L’accès aux marchés : Facilitation de l’accès aux données marchés et promotion de l’open data et d’achat public innovant, Facilitation de l’accès aux marchés publics pour les start-ups ;

4) L’accès aux talents : Prise en charge des cotisations patronales et salariales, facilitation des procédures de recrutement pour les start-ups, labellisation et renforcement des structures d’accompagnement des start-ups ;

5) L’innovation et la technologie : Création d’espaces d’innovation technologique (Hub Ibtikar), Facilitation de l'importation de matériel informatique et technologique, accompagnement sur la protection de la propriété intellectuelle.

Objectifs visés et impacts

Avec l’adoption du STARTUP ACT, la Mauritanie ambitionne de faire de l’innovation un levier de création de valeurs et d’emplois en ayant pour objectifs de labeliser 300 Startups dans les cinq prochaines années et d’accompagner une douzaine de structures d’appui à l’entrepreneuriat, en créant 3000 emplois directs et contribuer à l’économie numérique.

En appliquant les mesures du STARTUP ACT, notre pays compte améliorer son rang dans le classement de l’indice Global de l’Innovation (GII), en passant de la 129-ème à la 109-ème position ; sachant que la Mauritanie a été classée pour sa première fois en 2022 et a avancé de deux rangs en 2023, avec la création du département en charge de l’innovation et du numérique par le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et la mise en place d’une politique d’innovation.

Pour plus d’infos sur le STARTUP ACT Mauritanie :

L’ensemble des documents relatifs au Startup ACT Mauritanie sont accessibles en ligne :

https://mtnima.gov.mr/fr/consultation-publique-start-act-mauritanie

https://mtnima.gov.mr/fr/startup-act-mauritanie-lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi





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Source : MTNIMA
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