Monsieur Cheikh Ahmed Ould Sid'Ahmed, Président de la Cour Suprême a procédé aujourd'hui 26 février, dans la grande salle d'audience de la Cour, à l'ouverture officielle de l'atelier scientifique organisé par la Cour Suprême avec le soutien du Projet d'Appui à la Reforme de la justice (PARj) financé par l'Union Européenne, sous le thème : Les renvois après cassation / Problématiques et Solutions.

Sont conviés à participer audit atelier des magistrats relevant de la Cour Suprême, des magistrats opérant dans les quatre Cours d'appels, des magistrats du Ministère Public, des avocats représentant le barreau et le personnel du greffe relevant de la Cour Suprême.

Cet atelier vise à établir un dialogue entre les juges de la cour suprême et ceux des juridictions de fond sur le traitement des juridictions autrement composées des orientations de la cour suprême, en cas de cassation et renvoi.

La motivation des arrêts, les griefs soulevés par les mémoires en cassation, les réquisitions du parquet et l'ingénierie de la rédaction des décisions seront également débattus.

Cet atelier entre dans le cadre de l'importance accordée par son Excellence Monsieur Mohamed Cheikh Ghazouani, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, au développement et à la modernisation de la justice concrétisée par le document d'orientation Intitulé « Document National sur la Réforme et le Développement de la Justice» ayant fait d'une large concertation entre les différents acteurs et professionnels de la justice.

Ont assisté à coté du Président de la Cour Suprême, Messieurs le Bâtonnier de 'Ordre National des Avocats et le Chef de l'Unité de Gestion du Projet d'Appui à la Reforme de la justice (PARi) financé par l'Union Européenne.

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Avec Cridem, comme si vous y étiez...