09-04-2024 21:07 - Un décret présidentiel réduisant la peine privative de liberté au profit de 110 détenus

Un décret présidentiel réduisant la peine privative de liberté au profit de 110 détenus

AMI - La Présidence de la République a publié, mardi, un décret réduisant d’un an la période d’emprisonnement de la peine privative de liberté pour tout condamné dont la condamnation a acquis l’autorité de la chose jugée avant le 11 mars 2024, à l’occasion d’Id El Fitr.

Cette mesure permettra de mettre fin à l’emprisonnement de 110 détenus et d’avancer d’un an la libération d’autres.

Le décret ainsi libellé :

"La Présidence de la République annonce qu’à l’occasion d’Id El Fitr pour l’année hégire 1445, et sur la base des exigences de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence le Président de la République a publié un décret réduisant d’un (1) an la période de la peine effective de privative de liberté pour tout condamné dont la condamnation a acquis l’autorité de la chose jugée avant le 11 mars 2024.

Sont exclues de cette réduction les personnes condamnées pour des infractions liées au meurtre, au terrorisme, au viol, à la traite des êtres humains, à l’esclavage, au trafic illicite de migrants, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au détournement et à la dilapidation de biens publics, à la contrefaçon de monnaie, au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la possession de drogues à haut risque, à l’inimitié et à l’association malveillante de personnes.

Cette mesure bénéficiera à 110 prisonniers, qui bénéficient d’une libération directe et permettra d’avancer d’un an complet la date de libération d’autres prisonniers."





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