02-06-2024 12:19 - Algérie - Mauritanie : le décret exécutif portant sur la Création d'une zone franche commerciale dans la wilaya de Tindouf publié au JO

 Algérie - Mauritanie : le décret exécutif portant sur la Création d'une zone franche commerciale dans la wilaya de Tindouf publié au JO

Elmoudjahid - Une nouvelle zone franche commerciale a été créée dans la wilaya de Tindouf, à proximité du poste frontalier Mustapha- Ben Boulaid de la frontière algéro-mauritanienne, en vertu d'un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n36.

Il s'agit du décret exécutif n° 24-169 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 mai dernier et portant création de la «zone franche commerciale Tindouf» et déterminant son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation, ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé.

Cette zone est implantée sur le territoire de la commune de Tindouf, distante de 75 km au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf, à proximité du «poste frontalier Mustapha-Ben Boulaid de la frontière algéro-mauritanienne (passage 75), sur une superficie de 200 hectares, est-il mentionné dans l’annexe jointe au décret.

La «zone franche commerciale Tindouf» comporte, selon les dispositions de ce texte, «l’ensemble des biens immeubles et meubles mis à sa disposition par l’Etat et ceux réalisés par le concessionnaire lui-même, à l’effet d’assurer son fonctionnement, notamment les infrastructures, les immeubles et les terrains destinés aux activités des opérateurs économiques activant dans cette zone franche, ainsi que les locaux abritant les services publics.

Sont exercées au niveau de cette zone franche, les activités commerciales, notamment l’activité d’exportation, est-il précisé dans le décret.

A titre provisoire, l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement est chargée de réaliser au profit de l’autorité concédante, les travaux permettant l’exploitation de la «zone franche commerciale Tindouf», et ce, jusqu’à l’installation de l’établissement public à caractère industriel et commercial.





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