11-06-2024 20:30 - L’Assemblée nationale adopte trois projets de loi

L’Assemblée nationale adopte trois projets de loi

AMI - L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance publique tenue, mardi à Nouakchott, sous la présidence de Mohamed Bamba Meguett, son président, trois projets de loi, dont deux concernent deux accords de prêt signés entre la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de Développement, tandis que le troisième porte sur un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013, portant création de la zone franche de Nouadhibou.

Les deux accords de prêt, signés le 22 février et le 3 avril 2024, portent sur des projets d’appui au système de santé (extension d’El’inaya) et sur le développement et la résilience du bassin du fleuve Sénégal.

Dans son intervention devant les députés, le ministre de l’Economie et du Développement Durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a souligné que le programme du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, accorde une attention particulière au développement local et à la décentralisation, en œuvrant à l’amélioration de l’accès des populations aux services de base et au renforcement des capacités administratives locales.

‘’Le projet actuel, qui intervient dans le bassin du fleuve Sénégal, est conforme aux domaines d’intervention du Partenariat pour la promotion de la transformation économique afin de parvenir à une croissance diversifiée et résiliente’’, a-t-il ajouté, soulignant que l’objectif du projet est de créer des infrastructures et des services intégrés au niveau régional, adaptés au changement climatique et couvrant toutes les zones frontalières ciblées du bassin du fleuve.

Le prêt actuel s’élève à 33 800 000 DTS et il est remboursable sur 30 ans, dont 5 ans de grâce, à un taux d’intérêt de 1,25 % par an du solde tiré, une commission d’engagement de 0,5 % par an, et 0,75 % comme commission de service.

Concernant le projet de loi de financement du Projet d’appui au système de santé (Extension El’inaya), le ministre a indiqué que le projet de loi vise à améliorer l’accès à des services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescente et de nutrition de qualité, ainsi qu’à améliorer l’utilisation de ces services dans les zones ciblées, en répondant rapidement et efficacement en cas de crises et d’urgences.

M. le ministre a rappelé que parallèlement au prêt actuel, deux dons ont été accordés dans le même cadre, respectivement par la Banque mondiale pour 7.600.000 DTS et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour 15.000.000 USD, ajoutant que le prêt actuel de 32.000.000 DTS, équivalent à 1.665.000.000 MRU, est composé de trois lots, dont le plus important est un prêt sans intérêt de 22.600.000 DTS.

Il a souligné que les indicateurs annoncés par le ministère de la Santé sur la première phase de mise en œuvre du projet ‘’El’nnaya El moussaa’’ montrent qu’il a obtenu des résultats significatifs par rapport aux objectifs précédemment fixés, puisque le pourcentage d’accouchements par des spécialistes est passé de 63 % au niveau national à 79 %, et que cette amélioration a été largement constatée dans les zones ciblées par le projet.

S’agissant du projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013, portant création de la zone franche de Nouadhibou, le ministre a indiqué que ce projet de loi vise à assurer l’alignement du régime juridique et fiscal de la zone franche de Nouadhibou sur les bonnes pratiques internationales en matière de zones franches, soulignant que la zone franche de Nouadhibou est une aire physique clairement délimitée, revêtue et clôturée, pouvant abriter une ou plusieurs entreprises agréées au régime de la zone franche.

Le ministre a rappelé que le régime fiscal des zones franches vise notamment à clarifier les règles d’éligibilité des activités, à harmoniser le régime fiscal avec les conventions internationales et les réglementations douanières, et à renforcer la neutralité, l’équité et l’efficacité du système fiscal.

Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’importance des projets de loi présentés par le gouvernement, rappelant la nécessité de réaliser une étude d’évaluation des projets financés par des prêts étrangers, de considérer l’efficacité de leurs interventions, de se référer à des critères scientifiques clairs et de lier les projets à des objectifs spécifiques et à des chiffres qui permettent une évaluation harmonieuse des performances.





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