Dans des écrits passés, j’avais attiré l’attention des pouvoirs publics sur, entre autres, la nécessité de revoir l’organigramme de l’Etat et le nom donné, depuis plus de 40 ans, au ministère chargé des pêches, en l’occurrence « Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime » (https://cridem.org/imprimable.php?article=672551, https://cridem.org/C_Info.php?article=661297 et https://cridem.org/C_Info.php?article=752606).

Mon commentaire sur l’actuel organigramme de l’Etat, est qu’il sera certainement revu à l’issue de l’évaluation de l’exécution du programme des 100 premiers jours du gouvernement en place et que les critères sur la base desquels on avait choisi la majorité des membres de l’équipe gouvernementale, seront, eux aussi, revus.

Alors il sera choisi une nomenclature qui inspire la stabilité institutionnelle et reflète les missions régaliennes de tout Etat et des orientations politiques, économiques, sociales et environnementales en harmonie avec (i) le niveau actuel de développement de notre pays, (ii) les potentialités dont on dispose en ressources naturelles biologiques et minières et des choix faits pour les exploiter durablement dans l’intérêt des générations présentes et futures.

Qui n’a pas remarqué que dans l’organigramme actuel de l’Etat, les noms de certains ministères ressemblent plutôt à ceux de projets, d’objectifs spécifiques, voire d’actions ou d’activités de courte durée.

Revenant à la pêche, l’appellation nouvelle de « ministère de la Pêche et des Infrastructures Maritimes et Portuaires MPIMP », la politique nationale (SCAPP2016-2030), la stratégie sectorielle (L2P2022-2024), le Programme Electoral du Président de la République 2024 et la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement 2024-2025, doivent être les principales sources d’inspiration pour concevoir une nouvelle organisation reflétant les attributions du ministre telles que définies généralement dans l’article 2 du décret fixant les attributions de tout ministre et l’organisation de l’Administration centrale de son département (ici décret 192-2024 pour le MPIMP).

Ainsi, peut-on dire que la nouvelle appellation représente l’une des déclinaisons possibles de ‘’économie maritime’’ et vise peut-être à mettre en exergue la place désormais accordée aux infrastructures dans les documents officiels de références précédemment cités.

L’ossature principale de ce nouveau-ancien ministère, doit rester basée sur (1) la pêche (maritime et continentale) qui signifie la production (navires et main d’œuvre maritime/population maritime et autres), la transformation et la commercialisation, (2) les affaires maritimes, (3) l’aquaculture (marine et dulçaquicole) qui est une industrie et non une pêche et enfin, (4) les structures d’appui technique, administratif et financier (étude, programmation, coopération, ressources humaines, ressources financières, etc.).

Ledit article 2 du décret 192-2024, passe presque sous silence les zones humides où se pratiquent la pêche et l’aquaculture continentales et là où doit se conduire la recherche limnologique, hydrologique et biologique.

Cet article 2 ne fait aucune mention du transport fluvial, n’explicite pas le contenu de ‘’infrastructures maritimes’’ et réduit ‘’Environnement’’ et ‘’Changement climatique’’ dans la liste des attributions du ministre au ‘’milieu’’ La sensibilité des ressources (notamment pélagiques), des acteurs de la pêche (communautés côtières, pêcheurs, mareyeurs, transformateurs) et des infrastructures a l’exposition de la hausse de la température, de l’élévation du niveau de la mer, la fréquence et la longueur des périodes de sécheresse, des perturbations du régime des vents et de l’acidification des eaux de l’Océan, devraient justifier une place plus concrète pour de telles thématiques et une structure plus importante qu’une division du service ‘’océanographie’’ au sein de la DARH.

A propos, l’organisation cette année de la COP16 Biodiversité (21 octobre-01 novembre 2024 à Cali/Colombie), de la COP29 Climat (11-22 novembre a Baku/Azerbaïdjan) et de la COP16 Désertification (02-13 décembre à Riadh/Royaume de l’Arabie Saoudite), devraient inspirer les auteurs de l’organigramme du MPIMP pour tenir compte de ces sujets tant dans la définition des attributions du Ministre que sur le plan structurel.

D’autre part, la logique de la répartition spatiale horizontale des ressources, impose l’adoption d’une pêche côtière (artisanale et côtière au sens actuel du terme) et la pêche hauturière. La segmentation de la catégorie de pêche côtière, devrait permettre de répondre aux objectifs du zonage, de l’espèce ou groupe d’espèces cibles, des caractéristiques techniques des navires, des engins et des techniques de pêche, etc.

La Direction de l’Aménagement des Ressources Halieutiques (DARH), doit valoriser les résultats de la recherche scientifique (notamment le potentiel permissible et le TAC fixé annuellement), les objectifs des documents officiels de référence, y compris en matière fiscale pour élaborer des plans d’aménagement et de gestion pour les différentes pêcheries et pour définir les normes ou les conditions de fixation et d’attribution des concessions de pêche sous formes de quotas.

L’exécution de ces normes ou conditions, doivent relever des compétences des structures chargées de l’exploitation et de la gestion proprement dites des pêches (DPHC). Le suivi et l’évaluation ; sont deux fonctions distinctes, certes complémentaires, mais il est incompatible qu’elles relèvent d’une même structure.

L’ADPPC et l’AMAM sont des administrations auxquelles on a confié l’exécution de missions pratiques. Elles doivent être sous la tutelle de structures centrales chargées, elles, de concevoir et élaborer la politique du secteur dans le domaine de compétence de ces administrations de missions et de suivre l’exécution de cette politique.

Par ailleurs, je saisis cette occasion pour inviter les départements ministériels n’ayant pas encore élaboré leurs organigrammes, à relire attentivement l’arrêté 1993-075 du 06 juin 1993 pour s’y conformer au lieu de le citer, de façon stéréotypée, dans les visas comme on le fait souvent. La transgression des dispositions de cet arrêté, a toujours échappé à la vigilance des services de la Primature quand le décret de l’organigramme n’est pas signé directement par la Premier Ministre sans se soucier de l’avis des services concernés.

Enfin, cet écrit est voulu une modeste contribution aux journées organisées hier et aujourd’hui par le parti INSAF sur la bonne gouvernance et la lutte contre la prévarication. Un thème qui pourrait se résumer en :

- Une vision et des actions, exécutées dans un cadre institutionnel, juridique et règlementaire fonctionnel, harmonieux et réaliste pour être pratiquement applicable (Etat des institutions);

- Une révision préalable de la nomenclature de notre comptabilité, des conditions de déconcentration de l’ordonnancement des dépenses (relation entre le Ministre et le Secrétaire Général) et puis l’application, sans discrimination, ni pitié, de la sanction aux réfractaires prévaricateurs.

Dr Sidi El Moctar Taleb Hamme