Classe Export - Le pays vient d’ajuster sa loi sur les partenariats public privé, face au peu de succès de ses appels d’offres. Un projet sucrier et un autre dans le portuaire sont toutefois en phase de dialogue compétitif.

Un texte en attendant mieux. La Mauritanie s’apprête à mettre en application un cadre législatif rénové pour les partenariats public privé (PPP), un dispositif initié en 2017, mais qui n’a pas porté les fruits espérés en matière d’attractivité.

Adopté par le Conseil des ministres du 21 août dernier, réuni sous la présidence du chef de l’État Mohamed Cheikh El Ghazouani, le projet de loi a été approuvé par l’Assemblée nationale à Nouakchott ce 18 octobre.

Le texte, dont la version française n’est pas encore publiée, est désormais en attente de promulgation. Il abroge le dispositif législatif antérieur. Celui-ci reposait sur la loi n° 2017-006 adoptée sous la présidence de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz (actuellement en prison pour corruption).

Ce texte de 2017 avait été lui-même déjà modifié par la loi 2021-06 du 19 février 2021, avant que les deux textes ne soient intégrés, puis fassent l’objet d’un décret d’application le 30 juin 2021.

La nouvelle loi présentée par le ministre de l’Economie et des finances, Sid’Ahmed Ould Bouh, amende le dispositif précédent sans changer fondamentalement les objectifs et le cadre juridique des PPP. Le nouveau cadre se veut plus souple, surtout en matière de procédures d’attribution de marchés.

Concrètement, en cas d’appels d’offres ou appels à manifestation d’intérêt infructueux sur un projet, les pouvoirs publics mauritaniens se donnent la possibilité de recourir à des procédures de type gré à gré pour négocier directement avec d’éventuels investisseurs.

Cette voie pourra être choisie aussi pour les projets préalablement qualifiés « d’intérêt public ». En cas de négociations de gré à gré d’un PPP, une approbation des termes du contrat en Conseil des ministres sera toutefois nécessaire.

Sur la base des textes existants, les pouvoirs publics ont structuré ces dernières années une dizaine de PPP ouverts à la concurrence internationale représentant une valeur de plus de 5 milliards de dollars. Ils ont également, avec le concours de l’Agence de promotion des investissements en Mauritanie (APIM), organisé des réunions de présentation aux investisseurs, notamment en 2022 à Paris, mais sept ans après la mise en route du cadre légal pour les PPP, le bilan est maigre. A ce jour, le principal projet mené à son terme est celui du terminal à conteneurs du port de Nouakchott (TCN).

Ce PPP porté par Meridiam et Arise PCC (remplacé depuis par Africa Finance Corporation) a été attribué en septembre 2018 dans le cadre d’une concession de 30 ans. Inaugurée le 15 décembre 2021, l’infrastructure représente un investissement de 278 millions d’euros qui comprend le développement, le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’un terminal d’une capacité initiale de 250 000 EVP. Deux autres PPP sont toutefois en phase active d’appel d’offres.

Le premier porte sur le développement d’un complexe agro-industriel sucrier intégré au bord du grand barrage hydraulique de Foum Gleita. Situé dans le sud du pays, à 70 km de la frontière sénégalaise, le projet, à l’étude de longue date, prévoit la mise en exploitation de 8 000 ha de canne à sucre irriguée et la construction d’une sucrerie de 108 000 tonnes.

Sur ce PPP les groupes Cosumar (Maroc), Kay Bouvet (Inde), Albadri Power (Soudan) et Bin Sammar (Arabie saoudite) ont été préqualifiés le 6 février 2024. Le second PPP en phase compétitive est le développement d’un port en eaux profondes à Nouadhibou. Trois candidats ont été préqualifiés le 29 avril 2024, à savoir Africa Global Logistics (MSC, ex-Bolloré), le groupement AFC / Meridiam / Orascom / NGE et enfin l’opérateur portuaire spécialiste du vrac sec et liquide SEA-invest Afrique basé au Luxembourg.

Parmi les autres PPP proposés par le pays figurent, par exemple, l’alimentation en eau potable de la zone Nord du pays, un mégaprojet à 3,8 milliards de dollars ou encore la construction et l’exploitation de l’autoroute Nouakchott -Boutilimit -Aleg d’un coût estimé à 400 millions de dollars.

Les autorités mauritaniennes tablent sur l’intérêt futur des investisseurs, en raison des perspectives de croissance à moyen terme du pays qui devrait, sous peu, bénéficier de la manne gazière et pétrolière du champ offshore Grand Tortue Ahmeyim (GTA) partagé avec le Sénégal et opéré par BP.

En attendant, la croissance en 2025 est attendue à 4,2% par le FMI, après 4,6% cette année et 6,5% en 2023. Le ralentissement économique actuel s’explique pour l’essentiel par le repli des prix internationaux du minerai de fer, la principale ressource du pays. Ce facteur négatif devrait être contrebalancé par la mise en production progressive de GTA à partir de 2025, après trois ans de retard.

Pierre Olivier ROUAUD