25-11-2024 19:08 - Une première : l’Autorité de Régulation sanctionne lourdement les opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel

Une première : l’Autorité de Régulation sanctionne lourdement les opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel

EN BREF | #CRIDEM - L’Autorité de Régulation sanctionne les opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel pour la qualité de leurs services de communications électroniques. C'est ce qui ressort d'un communiqué diffusé, ce lundi 25 novembre 2024, par l'Autorité de Régulation sur son site.

Ces sanctions font suite à la mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs mobiles Mattel, Mauritel et Chinguitel, effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024, et la persistance constatée de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans leurs cahiers des charges, dans plusieurs villes, localités et axes routiers.

C'est dans ce cadre que l’Autorité de Régulation (ARE) a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.

A l’expiration de ce délai et après examen des réponses fournies par lesdits opérateurs, le Conseil National de Régulation s’est réuni courant mars 2024, et a enjoint à ces derniers de réaliser les investissements nécessaires pour remédier durablement à ces manquements avant le 22 septembre 2024, en leur fixant des seuils déterminés à atteindre, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires et administratives conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur.

Au 23 septembre dernier, une nouvelle mission de contrôle à l’échelle nationale est lancée afin de mesurer le niveau d’atteinte de ces seuils, et ses résultats détermineront la décision de l’Autorité de Régulation y relative.

Les résultats de cette mission, rendus publics par l’ARE le 11 novembre 2024, ont montré la persistance de certains manquements par rapport aux engagements  prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans plusieurs villes, localités et axes routiers.

Considérant les motifs invoqués par les trois opérateurs non pertinents pour justifier les manquements à leurs obligations contractuelles, le Conseil National de Régulation a décidé lors de sa réunion du 21 novembre 2024, de leur appliquer les sanctions suivantes :

Sanctions pécuniaires:

 -   Pour Mattel S.A : Cent vingt-sept millions trente-quatre mille cent Soixante-cinq Ouguiyas (127 034 165 MRU) ;

 -    Pour Mauritel S.A : Trois cent treize millions deux cent deux mille cinq cent cinquante un Ouguiyas (313 202 551 MRU),

 -    Pour Chinguitel S.A : Cent millions deux cent cinquante un mille sept cent quatre-vingt-huit Ouguiyas (100 251 788 MRU).

Sanctions administratives:

 -   Mattel S.A : réduction de deux (2) mois de la durée de sa licence 2G en cours.

 -  Mauritel S.A : réduction d’un mois (1) de la durée de sa licence  2G en cours.

 -  Chinguitel S.A : réduction de trois (3) mois de la durée de sa licence  2G en cours, une réduction d’un (1) mois de la durée de sa licence 3G en cours et une réduction de  deux (2) mois de la durée de licence 4G. 

Les montants des sanctions pécuniaires sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.

Par La rédaction de CRIDEM

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Commentaires (5)

  • ouldsidialy (H) 25/11/2024 22:09 X

    ERRATUM: 127 millions de RMU ne font que 2,5 millions d'euros. L'effet dissuasif est moins évident.Il faut aussi faire attention à ne pas les tuer les entreprises en voulant les sortir de l'impudence.

  • ouldsidialy (H) 25/11/2024 22:02 X

    Entre 25 et 70 millions d'euros d'amende ça pourrait commencer à faire réfléchir, si cela est effectivement recouvert.

  • Opinionpublic (H) 25/11/2024 21:22 X

    Messieurs les responsables de la régulation, je tiens à saluer votre excellent travail dans le contrôle des intérêts des consommateurs de téléphonie et d'internet. Votre action est cruciale pour préserver vos fonctions et je vous félicite pour votre engagement.

  • Opinionpublic (H) 25/11/2024 21:22 X

    Les trois opérateurs de téléphonie affirment ne subir aucune perte et prévoient de récupérer ces coûts auprès des consommateurs. Le fait est qu'ils ont déjà réussi à le faire à plusieurs reprises, en faisant supporter aux consommateurs les sanctions imposées par votre institution. Ils chercheront à compenser ces pertes en cumulant davantage de revenus sur le dos des consommateurs, en attendant d'autres sanctions qui ne sauraient tarder. Ils soutiennent également qu'ils ne sont pas disposés à céder face à ces sanctions, arguant d'avoir atteint le sommet de la technologie conformément à leurs cahiers des charges qui limitent leur vision de la technologie actuelle à la 4G jusqu'en 2030. Pourtant, en 2024, ils sont au sommet de leur activité alors que la population mauritanienne exige davantage, en se basant sur des complices agissant dans l'ombre.

  • Opinionpublic (H) 25/11/2024 21:21 X

    Je vous implore de ne pas vous reposer sur vos lauriers face à ces opérateurs, qui ne manqueront pas de recourir à des stratagèmes technologiques pour compenser les pertes financières dues aux sanctions. Vous devez redoubler d'efforts pour protéger les intérêts des consommateurs. Les opérateurs vont agir sur les crédits et les bonus des citoyens, bénéficiant d'une organisation solide dans le domaine des services informatiques pour augmenter les tarifs et transformer les secondes de communication en minutes, ce qui impactera le portefeuille des citoyens. Il est donc primordial de rester vigilant quant à leur comportement.