17-01-2025 00:04 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi régissant les établissements de crédit
AGENCE MAURITANIENNE D'INFORMATION -
L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi soir, lors d’une séance présidée par Mme Aghleyouh Aman Lehdhaane, quatrième vice-présidente de l’Assemblée, le projet de loi n° 24-039, qui complète, abroge ou remplace certaines dispositions de la loi n° 2018-03/R.C. bis, en date du 16 août 2018, réglementant les établissements de crédit.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Sid’Ahmed Bouh, a expliqué que la loi actuelle régissant les établissements de crédit ne comporte pas de mécanismes clairs et progressifs pour traiter les banques en difficulté, ajoutant que les amendements proposés dans ce projet de loi visent à combler ces lacunes en définissant les procédures de traitement des banques en difficulté, dans un environnement devenu plus complexe que jamais.
Le ministre a souligné que les dispositions proposées sont en adéquation avec les meilleures pratiques internationales actuelles, insistant sur l’importance d’un système financier stable qui rassurera les acteurs économiques et soutiendra les activités économiques.
Il a souligné que le projet de loi vise à protéger les déposants et à promouvoir la stabilité financière en traitant les banques en difficulté selon trois méthodes, à savoir : la rectification, le règlement et la liquidation.
Le ministre a rassuré les députés que le gouvernement est déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la crédibilité et la transparence du système financier, notant que des mesures ont été prises pour protéger les banques et le système financier contre les cyber-attaques.
Il a souligné que la Banque Centrale de Mauritanie est en train de revoir le système des amendes appliquées aux banques afin de mieux l’adapter au contexte.
Pour leur part, les parlementaires ont exprimé leur intérêt pour le projet de loi qui garantit la solidité du système financier national et protège les intérêts des différents acteurs.
Ils ont également abordé la nécessité de contrôler les conditions d’agrément des établissements de crédit, d’accorder une plus grande attention aux normes professionnelles et éthiques, sans négliger les normes financières, de renforcer la gouvernance et le suivi des prêts, ainsi que les bases sur lesquelles les IMF sont classées.
