Apanews - Le Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), réuni à Bamako, a adopté, ce 28 mars 2025, a décidé d’un prélèvement confédéral de 0,5 % sur les importations.

Les autorités de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé une décision historique instaurant un mécanisme de financement autonome et pérenne. Il s’agit d’un prélèvement confédéral de 0,5 % sur les importations en provenance des pays tiers.

Ce prélèvement s’applique à la valeur en douane des marchandises importées, conformément aux standards de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Traité fondateur de la Confédération des États du Sahel, signé à Niamey le 6 juillet 2024 et de la Charte du Liptako-Gourma, qui a donné naissance à l’Alliance en septembre 2023 à Bamako. Elle vise à doter l’organisation d’une capacité de financement propre, sans dépendre exclusivement de contributions nationales ou d’aides extérieures.

Le prélèvement s’appliquera uniquement aux produits provenant de pays tiers – c’est-à-dire tout pays non membre de l’AES, à l’exception de ceux liés par des accords spécifiques d’exonération. Sont exclus de cette taxe les produits originaires de l’AES, les dons humanitaires, les biens diplomatiques, les marchandises en transit, les hydrocarbures non originaires des pays tiers, ou encore les effets personnels des voyageurs.

La liste d’exonérations reste ouverte à révision sur proposition des ministres des Finances et décision des Chefs d’État.

Le recouvrement du PC-AES sera assuré par les administrations douanières nationales. Chaque État membre tiendra une ligne spécifique de liquidation et un état mensuel des recettes. Les montants collectés devront être reversés sous 15 jours sur un compte unique ouvert au nom de la Confédération dans une banque désignée par chaque État. La gestion des fonds sera confiée au ministre des Finances du pays assurant la présidence tournante de l’AES.

L’objectif de cette mesure vise à financer le fonctionnement des institutions confédérales, appuyer les projets d’intégration régionale, assurer la solidarité inter-étatique et contribuer au capital initial de la future Banque confédérale d’investissement et de développement.

Le budget annuel sera validé par le Collège des Chefs d’État, et un audit externe des comptes sera réalisé chaque année par un cabinet indépendant basé dans un État membre.

Par cette décision, les trois pays membres – Mali, Burkina Faso et Niger – affirment leur volonté de poser les fondations d’un bloc intégré, souverain et solidaire. L’établissement du prélèvement confédéral marque un tournant dans la structuration institutionnelle et économique de l’AES, qui cherche à s’autonomiser progressivement des modèles de financement extérieurs souvent conditionnés.

La mise en œuvre effective du PC-AES interviendra dès l’entrée en vigueur de la décision signée ce jour par le général Assimi Goïta, Président de la République du Mali et Président en exercice de la Confédération.

MD/Sf/ac/APA