La Dépêche - La chambre pénale à la Cour d’Appel de Nouakchott a rendu, mercredi, son verdict dans le cadre du dossier dit de la décennie où comparait l’ancien président et certains de ses proches collaborateurs. La chambre a ainsi condamné quatre accusés dont l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz; elle en a acquitté six autres, et maintenu la peine contre deux autres inculpés parmi les prévenus.

La chambre statue sur une affaire qui a duré six mois de délibération, entrecoupée de suspension de procès en raison de recours devant le Conseil Constitutionnel. A noter que le verdict se distingue par l’aggravation de peines contre certains condamnés déjà condamnés en première instance.

La chambre a ainsi alourdi les peines à l’encontre de quatre accusés, à savoir l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, condamné par le tribunal à 15 ans de prison « pour les infractions d’abus de pouvoir, de mauvaise utilisation de ses fonctions et de dissimulation de recettes criminelles et blanchiment d’argent ». Une condamnation que rejette ses avocats portant des griefs contre la tenue du procès lui-même.

La peine est donc plus lourde que celle infligée par le tribunal de première instance qui l’avait condamné à 5 ans de prison, à la confiscation des avoirs obtenus par les crimes de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, à la privation de ses droits civiques, et à payer 500 millions d’ouguiyas anciennes en dédommagement au Trésor public.

L’ancien directeur général de la Société nationale d’électricité “Somelec”, Mohamed Salem Ahmed alias “Al-Mirkhi”, a été condamné par le tribunal à deux ans de prison ferme et à une amende de 50 000 ouguiyas, ainsi qu’à l’émission d’un ordre de dépôt pour avoir commis les crimes d’abus de pouvoir et de dissimulation des produits criminels. Le tribunal de première instance l’avait aussi condamné à la privation des droits civils et à la confiscation des biens obtenus frauduleusement.

L’homme d’affaires et gendre de l’ancien président Mohamed Ould Msabouh a également été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 50 000 ouguiyas, ainsi qu’à un ordre de dépôt pour les crimes d’abus de pouvoir et de dissimulation de produits criminels. Le tribunal de première instance l’avait déjà condamné à la privation de ses droits civiques et à la confiscation des fonds obtenus frauduleusement.

S’agissant de l’Association de bienfaisance « Al-Rahma », le tribunal a annulé une partie de la décision relative à l’annulation des procédures visant son enquête, et l’a reconnue coupable des crimes de blanchiment d’argent et de manquement aux obligations légales énoncées au chapitre IV de la loi n° 017/2019. Elle a été condamnée à la contravention stipulée à l’article 40 précité, à sa dissolution, et à la confiscation de ses biens, quelle que soit leur nature au profit du trésor public. Le tribunal de première instance avait précédemment prononcé l’annulation des procédures à son encontre.

La chambre pénale criminelle a, par ailleurs, confirmé le jugement contre les accusés, Mohamed Ould Ahmed Boubeid, homme d’affaires, Yacoub Mohamed, entrepreneur, rejetant cependant l’appel du ministère public et l’appel de leurs avocats, à savoir :

La cour a ainsi confirmé le jugement initial à leur égard, qui est de deux ans de prison avec sursis, et la confiscation des fonds obtenus illégalement dont 6 mois fermes contre Yacoub Mohamed.

Le tribunal a également confirmé la condamnation de l’ancien président de la zone franche, Mohamed Moulay Ahmed Ould Daf, condamné par le tribunal de première instance à deux ans et six mois de prison, dont six mois ferme, en plus de la confiscation des fonds obtenus par illégalement.

Enfin, la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Nouakchott a confirmé l’acquittement de six parmi les prévenus dont notamment les 2 anciens premiers ministres, Yahya Ould Hademine et Mohamed Salem Ould Bechir. Il s’agit aussi des anciens ministres, Mohamed Abdallah Ould Ouda’a et Taleb Abdi Vall.

Un dernier acquittement dans cette affaire qui a tenu en haleine l’opinion a concerné l’huissier du tribunal, Mohamed lemine Sidi Mohamed.